M. FLOCH -
(Applaudissements) La réunion du Congrès peut paraître incompréhensible aux yeux de nos concitoyens : le Bureau du Congrès ne peut-il proclamer son attachement solennel à la paix ? (Applaudissements)
L'espace judiciaire européen, né le 29 avril 1959, ne correspond plus aux besoins actuels : l'Europe unie doit être un espace de sécurité, de justice, de respect des droits de l'homme et, pour nous puissions y contribuer, notre droit nous oblige à modifier notre Constitution.
On en reste aux relations internationales classiques pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Les conventions se sont succédé, que nous n'avons jamais ratifiées. Il était temps de faire faire un grand pas à l'Europe judiciaire dans le droit fil de la politique souhaitée par Mme Guigou.
Des progrès ont été enregistrés, cela a été rappelé. La majorité des membres de la Convention a compris que les formes graves de criminalité imposaient un tel accord.
Comment la France appliquera-t-elle ce grand accord européen ? Les députés socialistes voteront le projet de révision lancé par Mmes Guigou et Lebranchu. Le Président Chirac avait approuvé les termes de cette négociation. Nous approuvons cette révision. (Applaudissements)
M. de VILLEPIN -
Il ne peut y avoir de justice européenne sans une Europe forte, car elle ne pourrait pas s'appuyer sur des fondements stables et solides. Réciproquement, une Europe ne peut être forte si sa justice n'est pas unifiée.
A l'heure des enquêtes sur le terrorisme, la nécessité de coordonner nos actions judiciaires est devenue patente : les opinions publiques imposent à leur gouvernement une obligation de résultat. La réponse judiciaire doit être transnationale, face à la terreur.
La révision constitutionnelle va permettre d'introduire le mandat d'arrêt européen dans notre système juridique national : il concrétise la reconnaissance mutuelle des décisions de justice au sein de l'espace européen, et constitue un premier pas vers l'espace de justice et de sécurité européen qu'a préconisé ardemment le Président Chirac qui a même suggéré une police commune.
Le groupe UMP du Sénat adoptera avec conviction cette révision constitutionnelle. (Applaudissements)
