M. MERCIER -
(Applaudissements sur divers bancs) L'Etat décentralisé organise mieux le contrôle des électeurs et accroît l'efficience de la politique, et assure mieux l'égalité réelle ; c'est pourquoi le groupe centriste du Sénat fait de la décentralisation la pierre angulaire de sa politique.
Inscrire la décentralisation dans la Constitution ? Pourquoi ? Les collectivités locales ne datent pas d'hier. Mais il est bon de planter une borne, de reconnaître officiellement ces collectivités locales, pour affirmer le principe vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Ce texte va désormais sanctionner la République décentralisée.
Expérimenter au niveau local, c'est une nouvelle méthode, gage d'efficacité : la République reste unitaire, mais délègue aux collectivités ; elle conserve ses compétences essentielles.
Une Constitution est appelée à durer, ou à évoluer ; nous sommes d'accord avec ce projet de loi, mais force est d'évoquer son contenu futur et le groupe centriste y sera attentif.
Quelles seront les compétences à déléguer ? M. le Premier ministre a annoncé des projets. Il faudra définir des blocs de compétences pour affirmer et préciser la responsabilité des élus. A quelles conditions ? Avec des moyens financiers adéquats c'est-à-dire -dit le texte- avec les ressources qu'y consacre l'Etat actuellement. Mais cela ne sera pas suffisant : voyez les routes nationales. Les attentes vont être grandes. (Applaudissements sur plusieurs bancs)
Des impôts devront être transférés, et pas seulement des produits, mais des bases et le taux. La loi organique devra le dire.
L'Etat ne devra pas imposer des modes de gestion : à quoi servirait, sinon, de décentraliser ? (Applaudissements sur quelques bancs)
La République retrouve ses territoires, sa force et sa vigueur ; elle assurera à la fois la libre administration et la péréquation, pour redonner à la France la capacité d'entraîner ses partenaires vers une Europe unie, puissance européenne.
Pour ces raisons, le groupe centriste votera cette révision. (Applaudissements sur divers bancs)
