M. PEYRONNET -
Vous avez tant voulu ce texte, monsieur le Premier ministre, que vous vous appropriez la décentralisation, mais ce fut d'abord l'oeuvre de Gaston Defferre et de Pierre Mauroy, complétée par quatre grands textes - la plupart du temps contre vos amis.
Vous avez organisé un pseudo-débat avec des assises convenues, alors qu'il aurait mieux valu consulter le peuple : voilà pourquoi ce congrès, au lieu du référendum annoncé.
Ce débat dérisoire, en ce 17 mars, ne fera pas la une du Washington Post, ni des médias français : ce Congrès apparaît comme une manoeuvre de diversion. Qui peut croire que cette décentralisation peut apporter 1 % de croissance par an !
Texte fondateur ? Texte plein de scories, qui, à l'article premier, introduit une notion biaisée, celle d'une République centralisée. Un jour, le juge tranchera entre les principes fondamentaux de notre République, et peut-être au détriment de l'égalité.
Sur d'autres sujets, des réserves se sont exprimées, d'où une rédaction confuse et ambiguë qui rend par exemple possible la tutelle d'une collectivité sur une autre.
Nous sommes décentralisateurs, et avons fait des propositions, sur l'intercommunalité, mais sans vouloir porter atteinte aux missions régaliennes de l'Etat. La subsidiarité ? Le local, selon vous, prime toujours sur le national : quelles sont donc les compétences régaliennes non transférables ? Nous ne cesserons de poser la question : que devient l'Etat garant de la solidarité et de l'égalité ? L'expérimentation va conduire à 26 territoires aux règles différentes. Et expérimentation n'est pas dérogation : allez-vous par exemple accepter des dérogations à la loi littoral ?
Les départements sont-ils menacés ? Non, depuis le discours de Rouen. Plutôt les communes, vouées à s'intégrer à des structures alors qu'il faudrait garantir des blocs de compétences claires. Le Parlement doit retrouver sa force de proposition.
Quant aux finances... Aucune réforme fiscale, sauf un transfert éventuel de la TIPP, et les collectivités locales n'auront pas de garanties, alors que le Sénat souhaitait une compensation intégrale. Nous en serons loin, car l'Etat va souvent transférer peu de choses. Avez-vous tiré les leçons de vingt ans de décentralisation ?
Ce texte, long, verbeux et imprécis, n'est pas bon, ne garantit ni l'autonomie financière des collectivités locales, ni la péréquation, et il est dangereux pour les principes fondamentaux de notre démocratie.
Mais le débat n'est pas clos : laissez parler vos amis lorsque nous examinerons les lois organiques. Nous serons, quant à nous, vigilants. (Applaudissements sur divers bancs)
