M. de RAINCOURT -
(Applaudissements) Nous vivons cet après-midi un temps fort de la Vème République. Cette réforme irréversible touche en effet aux fondements des relations entre l'Etat et les territoires, après des siècles de centralisation.
Son objectif est avant tout de libérer les énergies pour dynamiser nos régions, nos départements et nos communes. Les sénateurs se félicitent que leur rôle constitutionnel s'incarne dans ce processus.
La démocratie, c'est aussi faire en sorte que nos lois épousent leur époque. Lorsque j'étais étudiant... (Rires)
M. CLÉMENT -
C'est vieux !
M. de RAINCOURT -
... j'ai été marqué par un livre, La France et le désert français ; depuis, l'hypercentralisation a été réduite, et la décentralisation a stimulé les capacités de la République sans la défaire. Les collectivités locales pourront désormais mieux guider le développement des territoires. Cette révision constitutionnelle est le couronnement d'une longue histoire positive, qui a amélioré la qualité de vie des Français.
Ce texte répond à nos souhaits : interdiction de la tutelle d'une collectivité sur une autre, modalités d'exercice du droit à l'expérimentation, compensation financière dynamique des compétences transférées. Quel changement par rapport aux dotations d'Etat décidées sans nous et de l'APA ! (Très bien ! et applaudissements) La réforme renforcera une République plus fonctionnelle, plus proche et plus solidaire, plus moderne également, qui permettra aux élus d'explorer des voies inédites. Faisons leur confiance ! L'expérimentation n'altérera nullement les fondements de la République. Cet appel à la pluralité ne nuira pas à l'unité de celle-ci.
De nouveaux droits seront en outre ouverts à nos concitoyens : l'Etat, arbitre et régulateur, les élus et la population se rapprocheront. Redéployé, l'Etat aura plus d'autorité, offrira au Français plus de justice, plus de sécurité, plus de formation. C'est avec confiance que le groupe UMP attend l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles. Gardons-nous de crier au loup trop tôt ! Les Français sauront en mesurer l'importance.
La décentralisation est toujours à perfectionner, des chantiers nouveaux devront être ouverts. L'année 2003, grâce à l'engagement du Président de la République et à votre détermination, monsieur le Premier Ministre, restera l'année d'une nouvelle territorialité de la République et du printemps de l'Etat. (Vifs applaudissements)
