Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Réforme de l'audiovisuel public

1ère lecture

M. Laurent LAFON

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-Raymond HUGONET

rapporteur de la commission de la culture

10'
Mme Rima ABDUL-MALAK

ministre de la culture
1. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
2. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

7'
3. Mme Monique de MARCO

(GEST)

5'
4. M. Julien BARGETON

(RDPI)

6'
5. M. David ASSOULINE

(SER)

9'
6. M. Jérémy BACCHI

(CRCE)

5'
7. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

(UC)

8'
8. Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

(Les Républicains)

7'
9. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 84

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 102
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BACCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 39

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOURRAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 94 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON

Sort : Retiré
Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Non soutenu
Amt n° 75

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 103 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Réforme de l'audiovisuel public

Discussion générale

Chapitre Ier : Réforme de l'audiovisuel public

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Chapitre II : Préservation de notre souveraineté audiovisuelle

Article additionnel avant Article 10

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 11 bis

Article additionnel après Article 11 bis

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13

Article 13 bis

Article 14

Article 14 bis

Article 15

Vote sur l'ensemble