Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°13
8 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 694 , 693 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec celui à l'article 1°. La structure de la holding constitue un danger pour le maintien du secteur audiovisuel public dans son périmètre actuel et pour garantir son financement suffisant. ce projet ne sera pas davantage de nature à entrainer des économies pour le secteur.