Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°3

8 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 694 , 693 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. BARGETON


ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Le secteur des médias est marqué par une concurrence exacerbée en raison de l’irruption d’acteurs mondiaux aux capacités financières démultipliées et de mouvements de concentration entre acteurs nationaux.

Dans ce contexte, il est impératif de concentrer les efforts des entreprises audiovisuelles publiques sur l’amélioration de la visibilité, de l’impact et de la qualité de leurs offres au service de tous les Français.

Mobiliser entièrement les entreprises, en vue de la mise en œuvre de rapprochements structurels d’ampleur entre elles, aurait pour effet de retarder d’autant les travaux engagés pour l’amélioration de leurs offres et le développement de coopérations entre elles, qui trouveront leur traduction dans les contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028.

Pour cette raison, le présent amendement propose de supprimer l’article 1er qui prévoit la création de la société holding France Médias à la tête d’un groupe rassemblant les entreprises audiovisuelles publiques.