En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 694 , 693 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, dont l’une des deux est chargée de veiller à l’impartialité de l’information

Objet

Cet amendement reprend la proposition 26, adoptée à l'unanimité des membres de la commission d’enquête sénatoriale  sur la concentration dans les médias. Afin de renforcer l’indépendance du secteur public audiovisuel, la commission d'enquête avait préconisé de prévoir la nomination d’un administrateur indépendant dans les conseils d’administration des sociétés de l’audiovisuel public, chargé de veiller à l’impartialité de l’information et de rendre compte de cette impartialité devant les commissions chargées des affaires culturelles des deux assemblées. Un autre amendement à l'alinéa 20 de cet article traduit la seconde partie de la proposition