Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°96
12 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 694 , 693 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BENARROCHE, BELIN, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL
ARTICLE 14 BIS
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I. – Alinéa 2
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
trente-six
II. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
dix-huit
par le mot :
quarante-deux
Objet
L'article 11 bis introduit en commission reprend les dispositions sur le label « prêt pour la TNT en UHD » et sur l’obligation d’intégration de l’UHD dans les terminaux, selon un calendrier ambitieux : soit 12 mois après une couverture UHD en TNT de 20% de la population pour les téléviseurs de plus de 1,10 m de diagonale ; et 18 mois après une couverture UHD en TNT pour tous les terminaux.
Dans son baromètre du numérique 2022 l'ARCEP souligne l'impact environnemental du renouvellement trop fréquent de téléviseurs : "les services numériques sont responsables de 10% de la consommation électrique française, et de 2,5% de l’empreinte carbone de la France. Les premiers responsables des impacts du numérique sont les terminaux des utilisateurs, c’est-à-dire les appareils électroniques (entre 64% et 92% des impacts du numérique selon l’indicateur environnemental considéré) avec en premier lieu les écrans de télévision. La phase de fabrication des terminaux représente une large majorité de l’impact environnemental, bien davantage que sa distribution, son utilisation, ou la gestion de sa fin de vie."
Il est donc proposé d’étendre le calendrier de déploiement de la couverture UHD, afin de mieux concilier ce déploiement avec l'objectif de sobriété.