Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°45
9 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 694 , 693 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 10
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La liste mentionnée au deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est révisée dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi.
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir une révision rapide de la liste des Evènements sportifs d’importance majeure (EIM) publiée par décret afin notamment d’y faire figurer les disciplines paralympiques, les championnats de football féminins...