Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°66
9 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 694 , 693 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 13 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la proposition d'une troisième interruption publicitaire lors de la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle comportant au moins quatre tranches programmées de trente minutes.