Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°61
9 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 694 , 693 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre proposition de suppression de la holding.