Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Transport ferroviaire de voyageurs

1ère lecture

M. Hervé MAUREY

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-François LONGEOT

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
Mme Élisabeth BORNE

ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
1. M. Olivier JACQUIN

(NI)

10'
2. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

6'
3. M. Éric GOLD

(NI)

6'
4. M. Gérard CORNU

(Les Républicains)

5'
5. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

6'
6. M. Guillaume GONTARD

(NI)

6'
7. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

8'
8. Mme Fabienne KELLER

(NI)

5'
9. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)
Pour : Mme Éliane ASSASSI

Contre : M. Guillaume CHEVROLLIER

Sort : Rejeté

Chapitre Ier : Dates et modalités de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 45

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect. septies

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CORNU

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 58 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 59 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 49

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CORNU

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CORNU

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 52

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Tombé
Amt n° 33 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gérard CORNU

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORNU

Sort : Adopté
Amt n° 36 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BIGNON (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 39 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. BIGNON (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. CORNU

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Adopté
Amt n° 61 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 68 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Transport ferroviaire de voyageurs

Discussion générale

Motions

Chapitre Ier : Dates et modalités de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Chapitre II : Poser les conditions d'une ouverture à la concurrence effective et réussie

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Chapitre III : Dispositions diverses

Article 13

Article 14

Article 15

Vote sur l'ensemble