Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs
Direction de la Séance
N°20
22 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 370 , 369 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 10
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert des centres de maintenance aux régions, autorité organisatrice. Ils considèrent qu’il s’agit d’une charge extrêmement lourde pour les régions et qu’un tel transfert poursuit le dépeçage de l’entreprise public SNCF Mobilité.