En séance

Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 370 , 369 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT et M. WATTEBLED

ARTICLE 11

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Alinéa 15, première phrase

Remplacer (deux fois) le mot :

dix

par le mot :

six

Objet

Cet amendement vise à établir la durée du contrat entre SNCF et Gares et Connexions à 6 ans au lieu de 10 ans.

Dans la mesure où la révision du contrat s'établit tous les trois ans, cette nouvelle durée du contrat permet de faire un bilan à mi-parcours et de dégager les possibilités d'un nouveau contrat à un plus petit horizon. L'accélération de la transformation de la politique des transports français impose en effet de gérer ces questions à court terme et ne plus s'engager sur des périodes pluri-décennales.