Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs
Direction de la Séance
N°62 rect.
28 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 370 , 369 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
MM. CORNU, VASPART, POINTEREAU, MANDELLI, CHAIZE, HURÉ, de NICOLAY, PELLEVAT et CHEVROLLIER, Mme BORIES et MM. Jean-Marc BOYER, GINESTA et REVET
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après le mot :
territoire
insérer les mots :
et préserver des dessertes directes
Objet
L'objet de cet amendement est de clarifier l’objectif du dispositif proposé à l’article 4, visant à préserver la desserte directe des villes moyennes par des services TGV, en indiquant expressément qu’il répond à la nécessité de préserver des dessertes directes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.