Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs

Direction de la Séance

N°54

26 mars 2018

(1ère lecture)

(n° 370 , 369 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

MM. JACQUIN, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY et CARTRON, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 10

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement d’appel. Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur la pertinence de prévoir la cession à l’autorité organisatrice, si elle en fait la demande, des ateliers de maintenance. D’autres hypothèses sont à envisager et à verser au débat. On pourrait tout à fait considérer, par exemple, que les ateliers de maintenance puissent être transférés au monopole naturel et régulé, SNCF Réseau.