Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BATAILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Non soutenu
Amt n° 7

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE IER (ORGANISATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RICHARD

Sort : Retiré
Suppression conforme

TITRE II (DÉONTOLOGIE AU SEIN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

TITRE III (FONCTIONNEMENT DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre Ier (Personnel des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II (Finances des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE IV (CONTRÔLE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BATAILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Non soutenu
Amt n° 36

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Non soutenu
Adopté

Chapitre II (Coordinations au sein des statuts des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RICHARD

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre III (Renforcement des règles de transparence au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Chapitre IV (Nomination des présidents des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 74

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Statut général des AAI et des API

Article 1er

Article 1er - ANNEXE

Article 3

Article 4

TITRE IER (ORGANISATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES)

Article 5

Article 6 (Suppression maintenue)

Article 7

Article 8

Article 9

Article 9 bis A (Supprimé)

Article 9 bis (Suppression maintenue)

TITRE II (DÉONTOLOGIE AU SEIN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES)

Chapitre Ier (Déontologie des membres)

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Chapitre II (Déontologie du personnel)

TITRE III (FONCTIONNEMENT DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES)

Article 15 (Suppression maintenue)

Article 16

Article 16 bis

Chapitre Ier (Personnel des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 17

Article 18

Chapitre II (Finances des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 19

Article 20

Chapitre III (Patrimoine des autorités publiques indépendantes)

Article 21

TITRE IV (CONTRÔLE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES)

Article 22

Article 23

Article 24

TITRE V (DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES)

Chapitre Ier (Suppression de la qualité d'autorité administrative indépendante)

Article 25

Chapitre II (Coordinations au sein des statuts des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 26

Article 27

Article 27 bis

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 31 bis (Supprimé)

Article 32

Article 33

Article 34

Article 34 bis

Article 34 ter (Supprimé)

Article 35

Article 36 (Pour coordination)

Article 37

Article 38

Article 39

Article 40 (Pour coordination)

Article 41

Article 42

Article 43

Article 43 bis

Article 44

Chapitre III (Renforcement des règles de transparence au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 46

Chapitre IV (Nomination des présidents des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 47

Article 47 bis (Supprimé)

Chapitre V (Coordination et application)

Article 49

Article 49 bis

Vote sur l'ensemble