En séance

Proposition de loi Statut général des AAI et des API

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 634 , 633 , 623)

AMENDEMENT

présenté par

M. MÉZARD

au nom de la commission des lois

ARTICLE 34

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au 1°, le mot : « président, » est supprimé ;

II. – Alinéa 7

Remplacer le mot :

supprimée

par les mots :

complétée par les mots : « une fois »

III. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le président de la commission exerce ses fonctions à temps plein. »

Objet

Amendement de coordination.