Documents déposés au Sénat - session 1967-1968

N° 246 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement, (dépôt le 10 janvier 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 245 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur l'allégement de certaines charges fiscales des entreprises, (dépôt le 27 septembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 244 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur l'aide à l'investissement, (dépôt le 27 septembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 243 : projet de loi sur l'allégement de certaines charges fiscales des entreprises, (dépôt le 27 septembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 242 : projet de loi après déclaration d'urgence, sur Vaide à l'investissement, (dépôt le 27 septembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 241 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission sur les télécommunications, la forêt et ses industries annexes, effectuée en Suède et en Finlande du 4 au 16 mai 1968. (dépôt le 24 septembre 1968)
Rapport d'information fait par MM. René BLONDELLE, Auguste PINTON, Joseph BEAUJANNOT, Léon DAVID, Jean ERRECART et Abel SEMPE.

N° 240 : projet de loi modifiant et complétant les dispositions relatives au colonat partiaire ou métayage dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. (dépôt le 16 août 1968)
Projet de loi présenté par MM. Maurice COUVE DE MURVILLE, Maurice SCHUMANN, René CAPITANT, François ORTOLI, Robert BOULIN, ministre de l'Agriculture et Michel INCHAUSPE.

N° 239 : allocution (dépôt le 25 juillet 1968)

N° 238 : projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la Sécurité sociale prises en application de la loi n° 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social, (dépôt le 25 juillet 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 237 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux forclusions encou­rues du fait des événements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais, (dépôt le 25 juillet 1968)
Avis présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 236 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la Sécurité sociale prises en application de la loi n° 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social, (dépôt le 25 juillet 1968)
Avis présenté par M. Jacques HENRIET.

N° 235 : projet de loi relatif aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais, (dépôt le 25 juillet 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 234 : projet de loi de finances rectificative pour 1968 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (dépôt le 25 juillet 1968)

N° 233 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi relatif à l'application de certaines dispositions du Livre Ier du Code rural dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, (dépôt le 24 juillet 1968)
Avis présenté par M. Baudouin de HAUTECLOCQUE.

N° 232 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais, (dépôt le 24 juillet 1968)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY.

N° 231 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie, (dépôt le 24 juillet 1968)
Avis présenté par M. Edouard LE BELLEGOU.

N° 230 : projet de loi relatif aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais, (dépôt le 24 juillet 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 229 : projet de loi après déclaration d'urgence, portant amnistie, (dépôt le 23 juillet 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 228 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du Ministère des Armées, (dépôt le 23 juillet 1968)
Avis présenté par M. André MONTEIL.

N° 227 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, définissant le régime de l'enga­gement dans les armées, (dépôt le 23 juillet 1968)
Avis présenté par M. Pierre DE CHEVIGNY.

N° 226 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article L. 266 du Code de la Sécurité sociale, complété par l'article 9 de l'ordonnance n° 67-707 du 21 août 1967, relatif aux prix de vente des médicaments, (dépôt le 23 juillet 1968)
Avis présenté par M. Jean GRAVIER.

N° 225 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, (dépôt le 23 juillet 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 224 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968, (dépôt le 23 juillet 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 223 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant ratification des ordonnances relatives à la Sécurité sociale prises en application de la loi n° 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social, (dépôt le 23 juillet 1968)
Avis présenté par M. Michel DARRAS.

N° 222 : projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la Sécurité sociale prises en application de la loi n° 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social, (dépôt le 23 juillet 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 221 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, (dépôt le 20 juillet 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 220 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, (dépôt le 20 juillet 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 219 : projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du Ministère des Armées, (dépôt le 20 juillet 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 218, annexe 1 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, (dépôt le 20 juillet 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 218 : projet de loi après déclaration d'urgence portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, (dépôt le 20 juillet 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 217 : projet de loi de finances rectificative pour 1968 adopté par l'Assemblée nationale (dépôt le 20 juillet 1968)

N° 216 : projet de loi de finances rectificative pour 1968 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (dépôt le 19 juillet 1968)

N° 215 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à modifier l'article L. 266 du Code de la Sécurité sociale, complété par l'article 9 de l'ordonnance n° 67-707 du 21 août 1967, relatif aux prix de vente des médicaments, (dépôt le 19 juillet 1968)
Avis présenté par M. Jean GRAVIER.

N° 214 : proposition de loi tendant à modifier l'article L. 266 du Code de la Sécurité sociale, complété par l'article 9 de l'ordonnance n° 67-707 du 21 août 1967, relatif aux prix de vente des médicaments, (dépôt le 18 juillet 1968)

N° 213 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif au port de Paris, (dépôt le 18 juillet 1968)
Avis présenté par M. Jean BERTAUD.

N° 212 : proposition de loi complétant la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service, (dépôt le 16 juillet 1968)
Proposition de loi présentée par M. André ARMENGAUD.

N° 211 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux corps militaires des méde­ cins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées, (dépôt le 16 juillet 1968)
Avis présenté par M. Raymond BOIN.

N° 210 : proposition de loi tendant à reconnaître aux circonscriptions d'action régionale le caractère de collectivité territoriale, (dépôt le 11 juillet 1968)
Proposition de loi présentée par M. Marcel PRELOT.

N° 209 : proposition de loi tendant à modifier l'article 6, alinéa 5, de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, (dépôt le 11 juillet 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Marcel PRELOT, Louis GROS et Etienne DAILLY.

N° 208 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modi­ fier l'article L. 266 du Code de la Sécurité sociale, complété par l'article 9 de l'ordonnance n° 67-707 du 21 août 1967, relatif aux prix de vente des médicaments, (dépôt le 11 juillet 1968)
Avis présenté par M. Jean GRAVIER.

N° 207 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, (dépôt le 11 juillet 1968)
Avis présenté par M. Raymond BRUN.

N° 206 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la communication de documents et renseignements à des autorités étrangères dans le domaine du commerce maritime, (dépôt le 11 juillet 1968)
Avis présenté par M. Joseph YVON.

N° 205 : projet de loi relatif à l'application de certaines dispositions du Livre IE du Code rural dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, (dépôt le 11 juillet 1968)
Projet de loi présenté par MM. Georges POMPIDOU, Premier Ministre, Joël LE THEULE, ministre des Départements et Territoires d'Outre-Mer, René CAPITANT, Maurice COUVE DE MURVILLE et Edgar FAURE.

N° 204 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi portant modification de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires, (dépôt le 11 juillet 1968)
Avis présenté par M. Pierre MAILHE.

N° 203 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, (dépôt le 11 juillet 1968)
Avis présenté par M. Pierre MAILHE.

N° 202 : proposition de loi relative à la décentralisation des Universités, (dépôt le 11 juillet 1968)
Proposition de loi présentée par M. Marcel MARTIN.

N° 201 : proposition de loi tendant à permettre aux femmes assurées sociales, mères de deux enfants et plus, ou atteintes d'une invalidité d'un taux au moins égal à 33%, de bénéficier de la retraite normale dès l'âge de soixante ans, (dépôt le 11 juillet 1968)
Proposition de loi présentée par M. Jacques HENRIET.

N° 200 : sur les propositions de loi : 1° tendant à accorder la qualité de combattant aux militaires et anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie ; 2° tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant à certains militaires et anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie (dépôt le 11 juillet 1968)
Avis présenté par M. Marcel DAROU.

N° 199 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi relatif aux forclusions encourues du fait des grèves survenues en mai 1968, (dépôt le 11 juillet 1968)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY.

N° 198 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant Fapprobation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris le 25 septembre 1967, (dépôt le 5 juillet 1968)
Avis présenté par M. Raymond BOIN.

N° 197 : projet de loi relatif aux forclusions encourues du fait des grèves survenues en mai 1968 (dépôt le 6 juin 1968)
Projet de loi présenté par MM. Georges POMPIDOU, Premier Ministre, Maurice SCHUMANN, René CAPITANT, Maurice COUVE DE MURVILLE, Robert GALLEY, Edgar FAURE, Albin CHALANDON, ministre de l'Industrie et Joël LE THEULE, ministre des Départements et Territoires d'Outre-Mer.

N° 196 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée en Belgique et aux Pays-Bas, du 19 au 27 mars 1968, sur la situation et les perspectives des ports d'Anvers, Amsterdam et Rotterdam, (dépôt le 6 juin 1968)
Rapport d'information fait par MM. Joseph YVON, Louis ANDRE, Roger DELAGNES, Marcel LEBRETON, Maurice SAMBRON et Raoul VADEPIED.

N° 195 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission d'étude économique, industrielle et agricole effectuée par une délégation de cette commission en Italie. (dépôt le 6 juin 1968)
Rapport d'information fait par MM. René JAGER, Jacques VERNEUIL, Raymond BRUN, Michel CHAUTY, Marc PAUZET, Paul PELLERAY, Robert SCHMITT et Henri TOURNAN.

N° 194 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée sur révolution économique de l'Espagne (11 au 25 mars 1968). (dépôt le 6 juin 1968)
Rapport d'information fait par MM. Jean BERTAUD, André BARROUX, Amédée BOUQUEREL, Gaston PAMS et Roger POUDONSON.

N° 193 : projet de loi relatif au port de Paris (dépôt le 6 juin 1968)
Projet de loi présenté par MM. Georges POMPIDOU, Premier Ministre, Christian FOUCHET, Michel DEBRÉ, François ORTOLI, Olivier GUICHARD et Jean CHAMANT.

N° 192 : projet de loi portant modification de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires, (dépôt le 6 juin 1968)
Projet de loi présenté par MM. Georges POMPIDOU, Premier Ministre, Maurice SCHUMANN, Louis JOXE, Maurice COUVE DE MURVILLE, Pierre MESSMER, ministre des Armées, Michel DEBRÉ, François ORTOLI, Jean-Marcel JEANNENEY et Jean CHAMANT.

N° 191 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier et à compléter la loi n° 54-781 du 2 août 1954, en vue de faciliter les possibilités de logement des étudiants et des personnes seules, (dépôt le 30 mai 1968)
Avis présenté par M. Pierre GARET.

N° 190 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant les articles 93 et 552 du Code de procédure pénale, (dépôt le 30 mai 1968)
Avis présenté par M. Lucien de MONTIGNY.

N° 189 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à faire bénéficier des dispositions du statut du fermage et du métayage les exploitants de nationalité étrangère dont les enfants sont de nationalité française, (dépôt le 30 mai 1968)
Avis présenté par M. Baudouin de HAUTECLOCQUE.

N° 188 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention euro­péenne du 30 novembre 1964 pour la répression des infractions routières, (dépôt le 28 mai 1968)
Avis présenté par M. Lucien de MONTIGNY.

N° 187 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'armement et aux ventes maritimes. (dépôt le 22 mai 1968)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY.

N° 186 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels. (dépôt le 22 mai 1968)
Avis présenté par M. Lucien de MONTIGNY.

N° 185 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants. (dépôt le 22 mai 1968)
Avis présenté par M. Jean GEOFFROY.

N° 184 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie. (dépôt le 22 mai 1968)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY.

N° 183 : projet de loi après déclaration d'urgence, portant amnistie, (dépôt le 22 mai 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 182 : projet de loi relatif à la communication de documents et renseignements à des autorités étrangères dans le domaine du commerce maritime, (dépôt le 21 mai 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 181 : projet de loi modifiant et complétant les articles 93 et 552 du Code de procédure pénale, (dépôt le 21 mai 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 180 : projet de loi relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, (dépôt le 21 mai 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 179 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 54 g, 54 h, 54 i et 54 j du livre II du Code du travail, de façon à faire bénéficier tous les travailleurs visés à l'article 54 f du même livre d'un congé annuel minimum de quatre semaines, (dépôt le 21 mai 1968)
Avis présenté par M. Hector VIRON.

N° 178 : proposition de loi tendant à faire bénéficier des dispositions du statut du fermage et du métayage les exploitants de nationalité étrangère dont les enfants sont de nationalité française, (dépôt le 21 mai 1968)

N° 177 : projet de loi tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national, (dépôt le 21 mai 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 176 : projet de loi portant règlement définitif du budget de 1966, (dépôt le 21 mai 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 175 : projet de loi relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, (dépôt le 21 mai 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 174 : projet de loi relatif aux corps militaires des médecins des armées, des phar­maciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées, (dépôt le 21 mai 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 173 : proposition de loi relative au placement des artistes du spectacle, (dépôt le 21 mai 1968)

N° 172 : proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 67-578 du 13 juillet 1967 créant une Agence nationale pour l'emploi, (dépôt le 21 mai 1968)

N° 171 : proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967 relative à certaines mesures applicables en cas de licenciement, (dépôt le 21 mai 1968)

N° 170 : proposition de loi tendant à l'indemnisation pour les biens abandonnés Outre-Mer par les Français rapatriés (personnes physiques ou morales), (dépôt le 21 mai 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Louis TALAMONI, Jacques DUCLOS, Louis NAMY, Camille VALLIN, Léon DAVID et Raymond BOSSUS.

N° 169 : proposition de loi définissant le régime de Rengagement dans les armées, (dépôt le 16 mai 1968)

N° 168 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, (dépôt le 16 mai 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 167 : Mai 1968 (dépôt le 16 mai 1968)
Proposition de résolution présentée par MM. Jacques DUCLOS, Georges COGNIOT, Jean BARDOL, Léon DAVID, Mme Renée DERVAUX, MM. Camille VALLIN et Hector VIRON, tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris en mai 1968. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 166 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 1er au 19 mars 1968 par une délégation de la commission chargée d'étudier l'organisation institutionnelle, judiciaire et adminis­ trative des Etats-Unis d'Amérique. (dépôt le 16 mai 1968)
Rapport d'information fait par MM. Jean GEOFFROY, Pierre MARCILHACY, Marcel MOLLE et Marcel PRELOT.

N° 165 : Mai 1968 (dépôt le 16 mai 1968)
Proposition de résolution présentée par M. Pierre MARCILHACY, tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur les tragiques événements du quartier latin et les conditions dans lesquelles le service d'ordre a été amené à exercer des brutalités à utiliser contre des jeunes gens des produits toxiques, dont les effets sont incontrôlés en ce qui concerne la santé publique. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 164 : Mai 1968 (dépôt le 16 mai 1968)
Proposition de résolution présentée par MM. Georges ROUGERON et Marcel CHAMPEIX, tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris du 3 au 11 mai 1968. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 163 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur la proposition de loi de MM. André ARMENGAUD, le Général Antoine BETHOUART, Maurice CARRIER, Louis GROS, Henri LONGCHAMBON et Léon MOTAIS de NARBONNE tendant à étendre à la Caisse nationale des Barreaux français les dispositions de la loi n 65-555 du 10 juillet 1965 relative à l'assurance volontaire vieillesse des Français exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle à l'étranger, (dépôt le 16 mai 1968)
Avis présenté par M. Léon MESSAUD.

N° 162 : proposition de loi portant amnistie d'infractions en relation avec les manifestations d'étudiants, (dépôt le 16 mai 1968)
Proposition de loi présentée par M. Etienne DAILLY.

N° 161 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris le 25 septembre 1967, (dépôt le 16 mai 1968)
Avis présenté par M. Robert SCHMITT.

N° 160 : projet de loi de finances rectificative pour 1968 (dépôt le 14 mai 1968)
Projet de loi de finances rectificative présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 159 : proposition de loi tendant à l'affiliation obligatoire et gratuite des titulaires de la carte d'invalidité non assurés sociaux à un régime d'assu­rances sociales obligatoire, (dépôt le 14 mai 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Hector VIRON, Raymond BOSSUS, Georges COGNIOT, Mme Renée DERVAUX, MM. Jean BARDOL, Louis NAMY, Louis TALAMONI et Camille VALLIN.

N° 158 : proposition de loi tendant, dans l'immédiat, à fixer à 60 ans l'âge auquel les femmes travailleuses peuvent bénéficier de la retraite à taux plein, (dépôt le 14 mai 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Raymond BOSSUS, Hector VIRON, Mmes Renée DERVAUX, Jeannette THOREZ VERMEERSCH, MM. Louis NAMY, Louis TALAMONI et Camille VALLIN.

N° 157 : proposition de loi tendant à permettre aux mères de famille exerçant un emploi salarié de déduire, lors du calcul de leur revenu net imposable, le montant des frais résultant de la garde de leurs enfants, (dépôt le 14 mai 1968)
Proposition de loi présentée par Mme Renée DERVAUX, MM. Jacques DUCLOS, Raymond BOSSUS, Hector VIRON, Jean BARDOL, Léon DAVID, Louis TALAMONI, Camille VALLIN et Mme Jeannette THOREZ VERMEERSCH.

N° 156 : proposition de loi tendant à instituer un régime de prêts à long terme pour le financement des équipements des grands ensembles d'habitation et des villes nouvelles, (dépôt le 14 mai 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Louis NAMY, Jacques DUCLOS, Camille VALLIN et Louis TALAMONI.

N° 155 : proposition de loi tendant à promouvoir une politique sociale du logement, (dépôt le 14 mai 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Jacques DUCLOS, Louis TALAMONI, Jean BARDOL, Raymond BOSSUS, Georges COGNIOT, Léon DAVID, Mme Renée DERVAUX, MM. Raymond GUYOT, Louis NAMY, Camille VALLIN et Hector VIRON.

N° 154 : proposition de loi tendant à promouvoir une réforme démocratique de la fiscalité, (dépôt le 14 mai 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Jacques DUCLOS, Jean BARDOL, Louis TALAMONI, Léon DAVID, Mme Renée DERVAUX, MM. Louis NAMY et Camille VALLIN.

N° 153 : proposition de loi tendant à assurer la garantie de l'emploi et à protéger les salariés contre les licenciements arbitraires, (dépôt le 14 mai 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Hector VIRON, Raymond BOSSUS, Jacques DUCLOS, Raymond GUYOT, Jean BARDOL, Léon DAVID, Louis NAMY, Louis TALAMONI, Mmes Renée DERVAUX, Jeannette THOREZ VERMEERSCH et M. Camille VALLIN.

N° 152 : proposition de loi tendant à fixer à 18 ans l'âge de la majorité civile et de la majorité électorale, (dépôt le 14 mai 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Jacques DUCLOS, Jean BARDOL, Georges COGNIOT, Mmes Renée DERVAUX, Jeannette THOREZ VERMEERSCH, MM. Raymond BOSSUS, Léon DAVID, Louis NAMY et Camille VALLIN.

N° 151 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et de la loi n° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de défense, (dépôt le 14 mai 1968)
Avis présenté par M. Raymond BOIN.

N° 150 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national, (dépôt le 14 mai 1968)
Avis présenté par M. Pierre DE CHEVIGNY.

N° 149 : proposition de loi tendant à instaurer le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel, (dépôt le 9 mai 1968)
Proposition de loi présentée par M. Henri CAILLAVET.

N° 148 : proposition de loi tendant à déclarer amnistiés les faits afférents aux manifestations d'étudiants du mois de mai 1968, (dépôt le 9 mai 1968)
Proposition de loi présentée par M. Marcel CHAMPEIX.

N° 147 : proposition de loi tendant à l'amnistie des infractions pénales commises à l'occasion des événements survenus dans l'Université, (dépôt le 9 mai 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Jacques DUCLOS, Georges COGNIOT, Louis NAMY, Camille VALLIN, Jean BARDOL, Raymond BOSSUS, Léon DAVID, Raymond GUYOT, Ernest PETIT, Georges MARRANE, Louis TALAMONI, Mmes Renée DERVAUX, Jeannette THOREZ VERMEERSCH et M. Hector VIRON.

N° 146 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée sur l'état des relations économiques et financières de la France avec le Venezuela et différents pays d'Amérique centrale (Panama, Costa-Rica, El Salvador, Guatemala), (dépôt le 9 mai 1968)
Rapport d'information fait par MM. Marcel PELLENC, Marcel FORTIER, Roger HOUDET et Roger LACHEVRE.

N° 145 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention entre la République française et la République populaire de Pologne relative à la loi applicable, la compétence et l'exequatur dans le droit des personnes et de la famille, signée à Varsovie le 5 avril 1967, (dépôt le 9 mai 1968)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY.

N° 144 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention euro­péenne du 30 novembre 1964 concernant la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, (dépôt le 9 mai 1968)
Avis présenté par M. Marcel MOLLE.

N° 143 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur. le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la répression des infractions à la régle­mentation en matière de coordination et d'harmonisation des transports ferroviaires et routiers, (dépôt le 9 mai 1968)
Avis présenté par M. Edouard LE BELLEGOU.

N° 142 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Adminis­tration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à régler la situation sur le territoire français, des ressortissants italiens titulaires d'un bail à ferme ou à métayage, (dépôt le 9 mai 1968)
Avis présenté par M. Paul MASSA.

N° 141 : Sénat : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat, (dépôt le 9 mai 1968)
Avis présenté par M. Marcel PRELOT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 140 : proposition de loi tendant à modifier l'article L. 470 du Code de la Sécurité sociale, (dépôt le 7 mai 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Roger CARCASSONNE et Edouard LE BELLEGOU.

N° 139 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la chasse maritime, (dépôt le 7 mai 1968)
Avis présenté par M. Roger POUDONSON.

N° 138 : proposition de loi tendant à modifier les articles 54 g, 54 h, 54 i et 54 j du livre II du Code du travail, de façon à faire bénéficier tous les travailleurs visés à l'article 54 f du même livre d'un congé annuel minimum de quatre semaines, (dépôt le 7 mai 1968)

N° 137 : proposition de loi tendant à modifier l'article L. 266 du Code de la Sécurité sociale, complété par l'article 9 de l'ordonnance n° 67-707 du 21 août 1967, relatif aux prix de vente des médicaments, (dépôt le 7 mai 1968)

N° 136 : projet de loi relatif à l'armement et aux ventes maritimes (dépôt le 7 mai 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 135 : projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris le 25 septembre 1967, (dépôt le 7 mai 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 134 : projet de loi autorisant l'approbation de la Convention européenne du 30 novembre 1964 pour la répression des infractions routières, (dépôt le 7 mai 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 133 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur la proposition de loi de M. Robert BRUYNEEL, tendant à modifier certains articles du Code électoral, (dépôt le 7 mai 1968)
Avis présenté par M. Robert BRUYNEEL.

N° 132 : proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, (dépôt le 7 mai 1968)

N° 131 : proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi n° 54-781 du 2 août 1954, en vue de faciliter les possibilités de logement des étudiants et des personnes seules, (dépôt le 5 juillet 1968)

N° 130 : projet de loi relatif à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants, (dépôt le 7 mai 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 129 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant extension aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion de modifications apportées au Code civil et précisant les conditions d'application de certains articles de ce Code dans les mêmes départements, (dépôt le 25 avril 1968)
Avis présenté par M. Marcel MOLLE.

N° 128 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission en Inde effectuée du 7 janvier au 18 mars 1968, (dépôt le 25 avril 1968)
Rapport d'information fait par M. Henri CLAIREAUX.

N° 127 : projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la République française et la République populaire de Pologne relative à la loi applicable, la compétence et l'exequatur dans le droit des personnes et de la famille, signée à Varsovie le 5 avril 1967, (dépôt le 23 avril 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 126 : projet de loi autorisant l'approbation de la Convention européenne du 30 novembre 1964 concernant la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, (dépôt le 23 avril 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 125 : projet de loi relatif à la répression des infractions à la réglementation en matière de coordination et d'harmonisation des transports ferroviaires et routiers. (dépôt le 23 avril 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 124 : projet de loi sur la chasse maritime. (dépôt le 23 avril 1968)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 123 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le statut de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés. (dépôt le 23 avril 1968)
Avis présenté par M. Joseph YVON.

N° 122 : proposition de loi tendant à renforcer la protection de certains représentants du personnel, (dépôt le 23 avril 1968)

N° 121 : proposition de loi tendant à régler la situation, sur le territoire français, des ressortissants italiens titulaires d'un bail à ferme ou à métayage, (dépôt le 23 avril 1968)

N° 120 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur : 1° Une mission d'information sur : ¿ les forces françaises du Sud de Vocéan Indien et le service militaire adapté de la Réunion ; ¿ l'assistance militaire technique de la France à la République malgache. 2° Une visite d'amitié et d'information générale en Afrique du Sud, (dépôt le 23 avril 1968)
Rapport d'information fait par MM. André MONTEIL, Henri PARISOT, Roger CARCASSONNE, Roger MOREVE et Gustave HEON.

N° 119 : proposition de loi tendant à assurer le développement économique et social de la Corse et à lui permettre de surmonter le handicap de l'insularité, (dépôt le 17 avril 1967)
Proposition de loi présentée par MM. Louis TALAMONI, Jacques DUCLOS, Camille VALLIN et Léon DAVID.

N° 118 : ORTF. Tome 2 : en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio­ diffusion-télévision française, - TOME II ANNEXES (dépôt le 2 avril 1968)
Avis présenté par M. André DILIGENT au nom de la commission d'enquête sur la proposition de résolution de M. André DILIGENT tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargé d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF (n° 341, 1966-1967).

N° 118 : ORTF. Tome 1 : en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio­ diffusion-télévision française, - TOME I ÉTUDES ET CONCLUSIONS (dépôt le 2 avril 1968)
Avis présenté par M. André DILIGENT au nom de la commission de contrôle sur la proposition de résolution de M. André DILIGENT tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargé d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF (n° 341, 1966-1967).

N° 117 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite de la mission effectuée du 5 au 15 juillet 1967 au Canada et aux Etats-Unis, (dépôt le 20 décembre 1967)
Rapport d'information fait par MM. Guy PETIT, Jean PERIDIER, Louis MARTIN, Gustave HEON et Lucien GAUTIER.

N° 116 : proposition de loi tendant à démocratiser les procédures de fusion et de modification des limites territoriales des communes. (dépôt le 20 décembre 1967)
Proposition de loi présentée par MM. Camille VALLIN, Louis NAMY, Louis TALAMONI et Hector VIRON.

N° 115 : proposition de loi tendant à modifier les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône, (dépôt le 20 décembre 1967)

N° 114 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, (dépôt le 20 décembre 1967)
Avis présenté par M. Jean BERTAUD.

N° 113 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les dispositions de l'article 1099-2° du Code civil relatif aux donations entre époux, (dépôt le 20 décembre 1967)
Avis présenté par M. Léon JOZEAU-MARIGNE.

N° 112 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, modifiant et complétant la loi n° 61-1412 du 22 décembre 1961 relative à l'organisation des Comores, (dépôt le 20 décembre 1967)
Avis présenté par M. Léon JOZEAU-MARIGNE.

N° 111 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'Accord conclu par échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, relatif au régime fiscal des brevets, signé à Paris le 14 mars 1967, (dépôt le 20 décembre 1967)
Avis présenté par M. André ARMENGAUD.

N° 110 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratifi­ cation de la Convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 28 juillet 1967, (dépôt le 20 décembre 1967)
Avis présenté par M. Georges PORTMANN.

N° 109 : projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord conclu par échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes sovié­ tiques, relatif au régime fiscal des brevets, signé à Paris le 14 mars 1967, (dépôt le 20 décembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 108 : projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 28 juillet 1967, (dépôt le 20 décembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 107 : projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961. (dépôt le 20 décembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 106 : projet de loi modifiant et complétant la loi n° 61-1412 du 22 décembre 1961 relative à l'organisation des Comores. (dépôt le 19 décembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 105 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant réforme du droit des incapables majeurs, (dépôt le 19 décembre 1967)
Avis présenté par M. Léon JOZEAU-MARIGNE.

N° 104 : projet de loi portant réforme du droit des incapables majeurs, (dépôt le 19 décembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 103 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention, (dépôt le 19 décembre 1967)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY.

N° 102 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à modifier les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône, (dépôt le 19 décembre 1967)
Avis présenté par M. Edouard LE BELLEGOU.

N° 101 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux évaluations servant de base à certains impôts locaux directs, (dépôt le 19 décembre 1967)
Avis présenté par M. André ARMENGAUD.

N° 100 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du Code de la Santé publique, (dépôt le 19 décembre 1967)
Avis présenté par M. Lucien GRAND.

N° 99 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'État, (dépôt le 19 décembre 1967)
Avis présenté par M. Pierre de FELICE.

N° 98 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions intéressant la Fonction publique, (dépôt le 15 décembre 1967)
Avis présenté par M. Joseph VOYANT.

N° 97 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1967, (dépôt le 15 décembre 1967)
Avis présenté par M. André ARMENGAUD.

N° 96 : projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'État, (dépôt le 15 décembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 95 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L 648 et L 649 du Code de la santé publique, (dépôt le 15 décembre 1967)
Avis présenté par M. Léon MESSAUD.

N° 94 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur la proposition de loi, ADOPTÉE AVEC MODIFICA­ TIONS par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention, (dépôt le 15 décembre 1967)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY.

N° 93. Tome 2 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation foncière, - TOME II DÉCISIONS DE LA COMMISSION (dépôt le 15 décembre 1967)
Avis présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 93. Tome 1 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation foncière. - TOME I TABLEAU COMPARATIF (dépôt le 15 décembre 1967)
Avis présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 92 : proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 1099-2° du Code civil relatif aux donations entre époux. (dépôt le 14 décembre 1967)

N° 91 : proposition de loi relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L 648 et L 649 du Code de la santé publique, (dépôt le 14 décembre 1967)

N° 90 : proposition de loi tendant à la réforme des Conseils généraux et à la coopération interdépartementale et intercommunale. (dépôt le 14 décembre 1967)
Proposition de loi présentée par MM. Camille VALLIN, Jacques DUCLOS, Louis NAMY, Louis TALAMONI, Hector VIRON, Léon DAVID et Jean BARDOL.

N° 89 : proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention. (dépôt le 14 décembre 1967)

N° 88 : au nom de la Commission des affaires culturelles sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, (dépôt le 14 décembre 1967)
Avis présenté par M. André CORNU.

N° 87 : projet de loi modifiant le statut de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés. (dépôt le 14 décembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 86 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux et relatif à cette répression, (dépôt le 14 décembre 1967)
Avis présenté par M. Jean FLEURY.

N° 85 : au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant la loi n° 61-1412 du 22 décembre 1961 relative à l'organisation des Comores, (dépôt le 13 décembre 1967)
Avis présenté par M. Léon JOZEAU-MARIGNE.

N° 84 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée au Japon, sur les caractéristiques financières de sa croissance économique, à Hong-Kong, au Cambodge et en Thaïlande, (dépôt le 13 décembre 1967)
Rapport d'information fait par MM. Pierre CAROUS, Michel KISTLER et François SCHLEITER.

N° 83 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée sur l'état des relations économiques et financières entre la France et l'Indonésie, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, (dépôt le 13 décembre 1967)
Rapport d'information fait par MM. Marcel PELLENC, Roger HOUDET et Roger LACHEVRE.

N° 82 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à modifier les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône, (dépôt le 13 décembre 1967)
Avis présenté par M. Edouard LE BELLEGOU.

N° 81 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur la pétition n° 25 du 26 mai 1967. (dépôt le 13 décembre 1967)
Avis présenté par M. André ARMENGAUD.

N° 80 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, (dépôt le 13 décembre 1967)
Avis présenté par M. Joseph RAYBAUD.

N° 79 : au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1965, (dépôt le 13 décembre 1967)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 78 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la succession du Maréchal de France Juin, (dépôt le 13 décembre 1967)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 77 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du droit des incapables majeurs, (dépôt le 13 décembre 1967)
Avis présenté par M. Léon JOZEAU-MARIGNE.

N° 76 : ORTF : au nom de la Commission des Affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. André Diligent, tendant à la désignation d'une Commission de contrôle, (dépôt le 12 décembre 1967)
Avis présenté par M. André DILIGENT au nom de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. André DILIGENT tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargé d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF (n° 341, 1966-1967).

N° 75 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à diverses dispositions intéressant la Fonction publique, (dépôt le 12 décembre 1967)
Avis présenté par M. Lucien de MONTIGNY.

N° 74, annexe 1 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi d'orientation foncière, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, - Tableau Comparatif (dépôt le 12 décembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 74 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi d'orientation foncière, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, (dépôt le 12 décembre 1967)
Avis présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 73 : projet de loi modifiant et complétant la loi n° 61-1412 du 22 décembre 1961 relative à l'organisation des Comores. (dépôt le 12 décembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 72 : projet de loi relatif à la succession du Maréchal de France Juin, (dépôt le 12 décembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 71 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement. (dépôt le 12 décembre 1967)
Avis présenté par M. Henri PARISOT.

N° 70 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, réprimant les fraudes en matière d'élections des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière, (dépôt le 12 décembre 1967)
Avis présenté par M. Baudouin de HAUTECLOCQUE.

N° 69 : projet de loi de finances pour 1968 (dépôt le 8 décembre 1967)

N° 68 : projet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, (dépôt le 7 décembre 1967)
Projet de loi de programme présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 67 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi d'orientation foncière, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, (dépôt le 7 décembre 1967)
Avis présenté par M. Michel CHAUTY.

N° 66 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1967, adopté par l'Assemblée nationale, (dépôt le 7 décembre 1967)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 65 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-panaméen du 10 janvier 1967, concernant diverses exemptions fiscales, (dépôt le 7 décembre 1967)
Avis présenté par M. Georges PORTMANN.

N° 64 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-argentin du 3 octobre 1964r concernant diverses exemptions fiscales, (dépôt le 7 décembre 1967)
Avis présenté par M. Georges PORTMANN.

N° 63 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'Accord relatif aux questions douanières et fiscales soulevées par l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, (dépôt le 7 décembre 1967)
Avis présenté par M. Georges PORTMANN.

N° 62 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention entre la République française et la République du Pakistan tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, ensemble l'échange de lettres joint, signés à Paris le 22 juillet 1966, (dépôt le 7 décembre 1967)
Avis présenté par M. Georges PORTMANN.

N° 61 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire-et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, ensemble le Protocole et l'échange de lettres joints, signés à Abidjan le 6 avril 1966, (dépôt le 7 décembre 1967)
Avis présenté par M. Georges PORTMANN.

N° 60 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-monégasque du 9 décembre 1966 relatif à la situation des actionnaires de sociétés moné­ gasques domiciliés en France, (dépôt le 7 décembre 1967)
Avis présenté par M. Georges PORTMANN.

N° 59 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation. (dépôt le 7 décembre 1967)
Avis présenté par M. Roger LACHEVRE.

N° 58 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 5 de la loi du 13 janvier 1939, relatif aux obligations des employeurs envers les concierges à l'occasion des congés annuels. (dépôt le 7 décembre 1967)
Avis présenté par M. Louis GUILLOU.

N° 57 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux évaluations des propriétés bâties servant de base aux impôts locaux directs. (dépôt le 6 décembre 1967)
Avis présenté par M. Ludovic TRON.

N° 56 : projet de loi d'orientation foncière (dépôt le 5 décembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 55 : proposition de loi tendant à modifier les limites des départements de VAin, de l'Isère et du Rhône, (dépôt le 5 décembre 1967)

N° 54 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de loi de MM. André ARMENGAUD, Léon MOTAIS de NARBONNE, le Général Antoine BETHOUART, Maurice CARRIER, Louis GROS et Henri LONGCHAMBON, tendant à permettre à certaines personnes ayant perdu la nationalité française de réclamer, par décla­ ration, la qualité de Français. (dépôt le 5 décembre 1967)
Avis présenté par M. Marcel PRELOT.

N° 53 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1968, (dépôt le 5 décembre 1967)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 52 : projet de loi relatif à diverses dispositions intéressant la Fonction publique. (dépôt le 30 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 51 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l'État à exécuter les travaux d'infrastructure de drainage des terres humides, (dépôt le 30 novembre 1967)
Avis présenté par M. Maurice LALLOY.

N° 50 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan,. sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 108 du Code minier, (dépôt le 30 novembre 1967)
Avis présenté par M. René JAGER.

N° 49 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention additionnelle à la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C. I. V.) du 25 février 1961, relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures des voyageurs, signée le 26 février 1966, (dépôt le 30 novembre 1967)
Avis présenté par M. Auguste BILLIEMAZ.

N° 48 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention. (dépôt le 30 novembre 1967)
Avis présenté par M. Léon MOTAIS de NARBONNE.

N° 47 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises, (dépôt le 30 novembre 1967)
Avis présenté par M. Léon JOZEAU-MARIGNE.

N° 46 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à valo­ riser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention, (dépôt le 28 novembre 1967)
Avis présenté par M. André ARMENGAUD.

N° 45 : proposition de loi tendant à modifier l'article L. 244 du Code de la Sécurité sociale, (dépôt le 28 novembre 1967)
Proposition de loi présentée par Mme Marie-Hélène CARDOT.

N° 44 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi relatif aux troupes de Marine et à l'administration de l'armée dans les Départe­ ments et Territoires d'Outre-Mer, (dépôt le 28 novembre 1967)
Avis présenté par M. Raymond BOIN.

N° 43 : projet de loi de finances rectificative pour 1967 (dépôt le 27 novembre 1967)
Projet de loi de finances rectificative présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 42 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention. (dépôt le 26 novembre 1967)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY.

N° 41 : projet de loi relatif aux évaluations des propriétés bâties servant de base aux impôts locaux directs. (dépôt le 26 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 40 : projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-panaméen du 10 janvier 1967, concernant diverses exemptions fiscales, (dépôt le 23 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 39 : projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-argentin du 3 octobre 1964, concernant diverses exemptions fiscales, (dépôt le 23 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 38 : projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord relatif aux questions douanières et fiscales soulevées par l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, (dépôt le 23 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 37 : projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la République française et la République du Pakistan tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, ensemble l'échange de lettres joint, signés à Paris le 22 juillet 1966, (dépôt le 23 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 36 : projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, ensemble le Protocole et l'échange de lettres joints, signés à Abidjan le 6 avril 1966, (dépôt le 23 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 35 : projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-monégasque du 9 décembre 1966 relatif à la situation des actionnaires de sociétés monégasques domiciliés en France, (dépôt le 23 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 34 : projet de loi réprimant les fraudes en matière d'élections des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière, (dépôt le 23 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 33 : projet de loi modifiant l'article 108 du Code minier, (dépôt le 23 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 32 : proposition de loi autorisant l'État à exécuter les travaux d'infrastructure de drainage des terres humides, (dépôt le 23 novembre 1967)

N° 31 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, auto­ risant la ratification du Protocole du 22 juin 1964 prévu par l'article 8 (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construc­ tion de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale, (dépôt le 22 novembre 1967)
Avis présenté par M. Henri LONGCHAMBON.

N° 30 : projet de loi portant règlement définitif du budget de 1965, (dépôt le 20 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 29 : projet de loi portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation, (dépôt le 20 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 28 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme du droit des incapables majeurs. (dépôt le 20 novembre 1967)
Avis présenté par M. Léon JOZEAU-MARIGNE.

N° 27 : projet de loi relatif aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement, (dépôt le 17 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 26 : projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n" 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et de la loi n° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de défense, (dépôt le 17 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 25 : proposition de loi tendant à modifier la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national, (dépôt le 17 novembre 1967)

N° 24 : projet de loi autorisant la ratification de l'Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux et relatif à cette répression, (dépôt le 15 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 23 : projet de loi autorisant la ratification de la Convention additionnelle à la Convention internationale concernant le transport des voya geurs et des bagages par chemins de fer (C. I. V.) du 25 février 1961, relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures des voyageurs, signée le 26 février 1966, (dépôt le 15 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 22 : projet de loi modifiant la loi du 1" mars 1888 ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises, (dépôt le 15 novembre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 21 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Jean NAYROU.

N° 20. Tome 4 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME IV PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Robert SOUDANT.

N° 20. Tome 3 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par Mme Marie-Hélène CARDOT.

N° 20. Tome 2 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME II Affaires sociales. EMPLOI. ¿ TRAVAIL. ¿ SÉCURITÉ SOCIALE (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Lucien GRAND.

N° 20. Tome 1 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME I Affaires sociales. SANTÉ PUBLIQUE (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. André PLAIT.

N° 19. Tome 5 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME V ARMÉES Section Marine. (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. André MONTEIL.

N° 19. Tome 4 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME IV ARMÉES Section Air. (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Jacques SOUFFLET.

N° 19. Tome 3 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III ARMÉES Section Forces terrestres. (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Pierre DE CHEVIGNY.

N° 19. Tome 2 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME II ARMÉES Section commune. (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Jean GANEVAL.

N° 19. Tome 1 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME I AFFAIRES ÉTRANGÈRES (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Antoine BETHOUART.

N° 18. Tome 14 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME XIV Services du Premier Ministre. VIII. ¿ COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Henri LONGCHAMBON.

N° 18. Tome 13 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME XIII Services du Premier Ministre. V. ¿ COMMISSARIAT AU TOURISME (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Victor GOLVAN.

N° 18. Tome 12 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME XII Services du Premier Ministre. I. ¿ Services généraux. ÉNERGIE ATOMIQUE (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Robert SCHMITT.

N° 18. Tome 11 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME XI Services du Premier Ministre. I. ¿ Services généraux. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Henri TOURNAN.

N° 18. Tome 10 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME X POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Joseph BEAUJANNOT.

N° 18. Tome 9 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME IX INDUSTRIE (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. René JAGER.

N° 18. Tome 8 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VIII Transports. III. ¿ MARINE MARCHANDE (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Joseph YVON.

N° 18. Tome 7 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VII Transports. II. ¿ AVIATION CIVILE (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Gaston PAMS.

N° 18. Tome 6 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VI Transports. I. ¿ TRANSPORTS TERRESTRES (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Auguste BILLIEMAZ.

N° 18. Tome 5 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME V Équipement et logement. PORTS MARITIMES (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Joseph YVON.

N° 18. Tome 4 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, ADOPTÉ, par l'Assemblée nationale. - TOME IV Équipement et Logement. ROUTES ET VOIES NAVIGABLES (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Amédée BOUQUEREL.

N° 18. Tome 3 : au nom de ta Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III Équipement et Logement. LOGEMENT (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Henri TOURNAN.

N° 18. Tome 2 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME II Économie et Finances. AFFAIRES ÉCONOMIQUES (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Raymond BRUN.

N° 18. Tome 1 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME I AGRICULTURE (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Marc PAUZET.

N° 17. Tome 8 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VIII INFORMATION (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Jean FLEURY.

N° 17. Tome 7 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VII JEUNESSE ET SPORTS (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Jean NOURY.

N° 17. Tome 6 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VI ÉDUCATION NATIONALE (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Paul PAULY.

N° 17. Tome 5 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME V COOPÉRATION (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Adolphe CHAUVIN.

N° 17. Tome 4 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME IV AFFAIRES ÉTRANGÈRES (Dispositions concernant les relations culturelles et la coopération technique.) (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Adolphe CHAUVIN.

N° 17. Tome 3 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III Affaires culturelles. MONUMENTS HISTORIQUES (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. André CORNU.

N° 17. Tome 2 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME II Affaires culturelles. CINÉMA. ¿ THÉÂTRES NATIONAUX (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Georges LAMOUSSE.

N° 17. Tome 1 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME I AFFAIRES CULTURELLES (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Jean de BAGNEUX.

N° 16. Tome 3, annexe 41 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CREDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALESANNEXE N° 41 OFFICE DE RADIODIFFUSION - TELEVISION FRANÇAISE Application de l'article 9 de la loi n" 64-621 du 27 juin 1964. (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 40 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CREDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALESANNEXE N° 40 COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 39 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 39 ARMÉES Service des Poudres. (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 38 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 38 ARMÉES Service des Essences. (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 37 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N ° 37 ARMÉES Dépenses ordinaires. (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 36 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CREDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALESANNEXE N° 36 ARMEES Exposé d'ensemble. Dépenses en capital. (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 35 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CREDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALESANNEXE N° 35 PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 34 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CREDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALESANNEXE N° 34 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 33 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 3 3 MONNAIES ET MÉDAILLES (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 32 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 32 LÉGION D'HONNEUR ORDRE DE LA LIBÉRATION (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 31 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N 31 IMPRIMERIE NATIONALE (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 30 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation , sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CREDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALESANNEXE N° 30 Transports. III. ¿ MARINE MARCHANDE (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 29 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CREDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALESANNEXE- N° 29 Transports. II. _ AVIATION CIVILE (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 28 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N 28 Transports. I. ¿ TRANSPORTS TERRESTRES (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 27 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N 27 TERRITOIRES D'OUTRE-MER (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 26 : fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALESANNEXE N 26 Services du Premier Ministre. VIII. ¿ COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 25 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 25 SERVICES DU PREMIER MINISTRE V. ¿ Commissariat au Tourisme. (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 24 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 24 SERVICES DU PREMIER MINISTRE IV. ¿ Secrétariat général de la défense nationale. VI. ¿ Groupement des contrôles radio-électriques. (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 23 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 23 Services du Premier Ministre. II. ¿ INFORMATION (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 22 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 2 2 Services du Premier Ministre. DÉLÉGATION A L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION RÉGIONALE (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 21 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CREDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALES ANNEXE N° 21 Services du Premier Ministre. I. ¿ SERVICES GENERAUX (a) III. ¿ DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS VII. ¿ CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 20 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 20 JUSTICE (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 19 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME m EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALES ANNEXE N° 19 JEUNESSE ET SPORTS (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 18 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 18 Intérieur. RAPATRIES (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 17 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 17 INTÉRIEUR (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 16 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 16 INDUSTRIE (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 15 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 15 Équipement et Logement. LOGEMENT (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 14 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CREDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALES ANNEXE N° 14 Équipement et Logement. ÉQUIPEMENT (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 13 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CREDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALES ANNEXE N° 13 EDUCATION NATIONALE (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 12 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALES ANNEXE N° 12 Economie et Finances. AFFAIRES ECONOMIQUES (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 11 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CREDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALES ANNEXE N° 11 ECONOMIE ET FINANCES II. ¿ Services financiers. (dépôt le 4 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 10 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 10 Économie et Finances. I. ¿ CHARGES COMMUNES (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 9 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CREDITS ET DES DISPOSITIONS SPECIALES ANNEXE N° 9 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 8 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME m EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 8 COOPÉRATION (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 7 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 7 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 6 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 6 AGRICULTURE (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 5 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 5 Affaires sociales. TRAVAIL (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 4 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 4 AFFAIRES SOCIALES (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 3 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 3 AFFAIRES ÉTRANGÈRES (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 2 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 2 Affaires culturelles. CINÉMA (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3, annexe 1 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 1 AFFAIRES CULTURELLES (dépôt le 14 novembre 1967)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 3 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 2 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME II LE PROJET DE BUDGET DE 1968 (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 16. Tome 1 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME I LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (dépôt le 14 novembre 1967)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 15 : projet de loi de finances pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale (dépôt le 14 novembre 1967)

N° 14 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 18 au 29 juillet 1967 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les conditions d'application de la réforme foncière dans le départe­ ment de la Réunion et de s'informer des problèmes d'Administration générale aux Comores, (dépôt le 9 novembre 1967)
Rapport d'information fait par MM. Léon JOZEAU-MARIGNE, Edouard LE BELLEGOU, Baudouin de HAUTECLOCQUE et Lucien de MONTIGNY.

N° 13 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi d'orientation foncière et urbaine, adopté par l'Assemblée nationale, (dépôt le 7 novembre 1967)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 12 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi d'orientation foncière et urbaine, adopté par l'Assemblée nationale, (dépôt le 31 octobre 1967)
Avis présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 11 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 3 et 4 de la loi du 31 juillet 1920 (art. L. 648 et L. 649 du Code de la Santé publique), concernant la régulation des naissances et les contraceptifs, (dépôt le 31 octobre 1967)
Avis présenté par M. Léon MESSAUD.

N° 10 : au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi d'orientation foncière et urbaine, adopté par l'Assemblée nationale, (dépôt le 31 octobre 1967)
Avis présenté par M. Michel CHAUTY.

N° 9 : proposition de loi tendant à étendre à la Caisse nationale des barreaux français les dispositions de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 relative à l'assurance volontaire vieillesse des Français exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle à l'étranger, (dépôt le 24 octobre 1967)
Proposition de loi présentée par MM. André ARMENGAUD, Antoine BETHOUART, Maurice CARRIER, Louis GROS, Henri LONGCHAMBON et Léon MOTAIS de NARBONNE.

N° 8 : projet de loi relatif aux troupes de marine et à l'administration de l'armée dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer, (dépôt le 17 octobre 1967)
Projet de loi présenté par MM. Georges POMPIDOU, Premier Ministre et Pierre MESSMER, ministre des Armées.

N° 7 : proposition de loi tendant à accorder aux salariés de l'agriculture la parité sociale et économique avec les salariés de l'industrie et du commerce, (dépôt le 17 octobre 1967)
Proposition de loi présentée par MM. Jacques DUCLOS, Léon DAVID, Louis NAMY, Jean BARDOL et Camille VALLIN.

N° 6 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 4 et 6 de la loi n° 63-807 du 6 août 1963 réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles ou établissements où s'exerce cette profession, (dépôt le 17 octobre 1967)
Avis présenté par M. Jean NOURY.

N° 5 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à proroger les mandats de membres du Conseil d'administration du District de la région parisienne, (dépôt le 12 octobre 1967)
Avis présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 4 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Marcel PRELOT tendant à modifier l'article 23 de la Constitution, (dépôt le 12 octobre 1967)
Avis présenté par M. Marcel PRELOT.

N° 3 : projet de loi portant réforme du droit des incapables majeurs, (dépôt le 11 octobre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 2 : projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 22 juin 1964 prévu par l'article 8 (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construc­ tion de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale, (dépôt le 11 octobre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

N° 1 : projet de loi modifiant les articles 4 et 6 de la loi n° 63-807 du 6 août 1963 réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles ou établissements où s'exerce cette profession, (dépôt le 11 octobre 1967)
Projet de loi présenté par M. Georges POMPIDOU, Premier Ministre.

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