DAILLY Etienne

Ve République

DAILLY (Etienne)

Né le 4 janvier 1918 à Paris

Décédé le 24 décembre 1996 à Paris

Sénateur de Seine-et-Marne de 1959 à 1995

Issu d'une famille de la bourgeoisie d'affaires, Etienne Dailly fait ses études à Janson-de-Sailly et à l'Ecole des Roches. Il obtient son baccalauréat puis un diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des travaux publics de Paris. Mobilisé le 3 septembre 1939 à l'école d'application d'artillerie de Fontainebleau, il est démobilisé le 15 janvier 1941, après avoir appartenu au 3^e régiment de hussards, à Montauban. Engagé volontaire au sein de la deuxième division blindée du général Leclerc du 25 août 1944 au 27 juillet 1945, il préside par la suite la Fédération départementale des combattants volontaires.

Etienne Dailly devient exploitant agricole à Montcourt-Fromonville, petit village de Seine-et-Marne dont il est conseiller municipal à partir de 1955, puis maire de 1957 à 1965. Juriste aux compétences reconnues, il se spécialise dans le droit des affaires et devient administrateur de nombreuses sociétés. De 1945 à 1950, il dirige ainsi la société de chocolaterie et confiserie Boissier. De 1969 à 1971, il préside Lancia-France. En 1979, il entre au conseil de surveillance de la Banque occidentale pour l'industrie et le commerce dont il était jusqu'alors administrateur. Il est également administrateur de la Compagnie française de sucrerie à partir de 1962, de la Compagnie électrofinancière en 1979, de la Générale occidentale entre 1981 et 1991, et de la société Saupiquet à partir de 1989.

Membre du parti radical socialiste à partir de 1946, Etienne Dailly a 40 ans lorsqu'il se présente pour la première fois aux élections sénatoriales du 8 juin 1958, sur la Liste républicaine d'action sociale et de défense rurale. Battu au deuxième tour puis aux élections législatives du 23 novembre 1958, il est élu sénateur le 26 avril 1959 en tant que candidat isolé. Il est réélu sénateur à trois reprises, en qualité de candidat isolé en septembre 1968, puis comme tête de liste, en septembre 1977, de la liste d'Union pour la défense des libertés et, en septembre 1986, de la liste d'Union républicaine.

Parallèlement à son mandat au Palais du Luxembourg, il occupe de nombreuses fonctions électives locales : il devient conseiller général en juin 1961 puis maire de Nemours de 1965 à 1977. Jusqu'en mars 1979, il représente le canton de Nemours au conseil général de Seine-et-Marne qu'il préside de 1967 à 1979. De 1970 à 1979, il est vice-président de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France. Battu aux élections législatives de juin 1968 dans la 5^e circonscription de Seine-et-Marne, il perd les élections cantonales de 1979 dans le canton de Donnemarie-Dontilly, mais devient le 25 mars 1985 président d'honneur du Conseil général de Seine-et-Marne. De 1961 à 1973 puis de 1976 à 1982, il siège également au Conseil régional d'Ile-de-France.

Au Palais du Luxembourg, il intègre le groupe de la Gauche démocratique, qui deviendra, en 1989, le groupe du Rassemblement démocratique et européen. Du 8 juillet 1959 au 16 mars 1961, il est sénateur de la Communauté. Il siège à la commission des affaires économiques et du plan de 1959 à 1964 puis à la commission des lois constitutionnelles jusqu'en 1995. De 1990 à 1993, il est membre titulaire du Conseil national des assurances.

Candidat malheureux à la présidence du Sénat le 3 octobre 1968, il est vice-président du Sénat de 1968 à 1995. Entre le 4 avril et le 27 mai 1974, il remplace le président du Sénat, Alain Poher, qui assure alors l'intérim de la présidence de la République après le décès de Georges Pompidou.

Malgré ses multiples responsabilités, son travail parlementaire est particulièrement dense. Spécialiste du droit des affaires, il dépose quantité de rapports sur le cadre juridique de fonctionnement des sociétés. En 1966, il contribue ainsi à la rédaction de la loi sur les sociétés commerciales. Sa proposition de loi, devenue loi Dailly le 2 janvier 1981, permet la simplification de la cession ou le nantissement de créances par voie de bordereau, afin de garantir les opérations de crédit et de faciliter le financement des entreprises. En 1982, il est l'un des rapporteurs, au nom de la commission spéciale, du projet de loi de nationalisation. Etienne Dailly rapporte également la loi instituant la société par actions simplifiées (1993), la loi relative à la sécurité et la transparence des marchés financiers (1989), la loi relative à la mutualisation de la Caisse nationale de Crédit agricole (1987) et la loi sur l'épargne (1987). En 1990, il fait adopter un amendement prévoyant de priver les blocs d'autocontrôle de droits de vote au sein des entreprises. En 1994, sa proposition de loi sur le versement de primes de fidélité à certaines actions nominatives des sociétés commerciales est adoptée. En tant que rapporteur pour avis, il intervient également au cours de la discussion d'une proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises : il soutient le doublement du capital minimal des entreprises nouvelles et des mesures en faveur des créanciers visant à restaurer la confiance des prêteurs. Cependant, les liens qu'Etienne Dailly entretient avec le milieu des affaires et ses fonctions d'administrateur de grandes entreprises engendrent certaines critiques à son encontre.

Grand défenseur de la constitution de 1958 et connaissant parfaitement le règlement intérieur du Sénat, il intervient également sur des notions de droit constitutionnel. Hostile au retour du général de Gaulle, il s'oppose à l'élection du président de la République au suffrage direct. Membre de l'association française des constitutionnalistes, il est rapporteur, à partir de 1973, de la quasi-totalité des projets de loi portant révision de la Constitution, ou relatif aux institutions. Après avoir été pressenti pour devenir garde des Sceaux en 1986, Etienne Dailly est nommé membre du Conseil constitutionnel par René Monory le 3 mars 1995. La même année, il avait regroupé ses réflexions sur la Constitution dans une proposition de loi prévoyant un septennat non immédiatement renouvelable, la suppression de la règle faisant des anciens présidents de la République des membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel, et un meilleur encadrement de l'usage de l'article 49-3 de la Constitution.

Au cours des débats, Etienne Dailly utilise également ses talents de tribun dans les débats se rapportant à l'organisation du système judiciaire. Opposé à l'abolition de la peine de mort, il évoque à plusieurs reprises la nécessité de prévoir de nouvelles places de prisons et des pénitenciers spécialement conçus pour accueillir les détenus les plus dangereux. Il réclame d'ailleurs la perpétuité réelle comme peine de substitution à la guillotine. En novembre 1980, il intervient au cours du débat autour du projet de loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes. Il approuve le texte et fait adopter par les sénateurs des dispositions rejetées par la commission des lois : un de ses amendement autorise notamment la police à garder dans les cas les plus graves, un prévenu 48 heures de plus que la durée légale de garde à vue. En 1985, il demande le doublement du budget de la justice. Plusieurs autres textes de lois ont été approuvés sous son impulsion. En juin 1983, il fait ainsi adopter par le Sénat une proposition de loi visant à réprimer l'incitation et l'aide au suicide. En 1994, son influence est décisive dans l'adoption par le Sénat d'un texte relatif à la notion d'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de risques naturels majeurs.

Travailleur acharné, il rédige de nombreux rapports et intervient sur quantité de sujets, notamment la réorganisation de la région parisienne, la fiscalité et la responsabilité des collectivités locales. Il s'intéresse également à l'organisation du secteur audiovisuel : en 1967, il préside la commission sénatoriale d'enquête sur l'Office radiodiffusion télévision française (ORTF) qui produit un document qui fait alors autorité. Vice- président du groupe sénatorial « Chasse et Pêche » depuis 1975, il préside également le groupe d'amitié sénatorial France-Etats-Unis depuis 1974 et occupe les fonctions de vice-président des groupes d'amitié sénatoriaux France-Maroc depuis 1984, France-Canada et France-Québec depuis 1985.

Etienne Dailly intègre le comité exécutif du parti radical socialiste en 1970. Il y occupe les fonctions de vice-président délégué de décembre 1975 à juin 1977 puis de premier vice-président de décembre 1981 à février 1994. Il devient président d'honneur du parti radical le 8 février 1994. Partisan de Valéry Giscard d'Estaing, il mène, après la défaite aux élections présidentielles de 1981, la bataille contre les nationalisations en critiquant notamment la faiblesse des indemnisations consenties par le Gouvernement. Il intervient également dans le débat mené au Sénat, à l'été 1984, contre les projets de référendum et de réforme de l'enseignement privé. Il se rallie à la candidature de Jacques Chirac à l'élection présidentielle de 1988, puis à celle d'Edouard Balladur en 1993.

Il vote contre le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (1960). Il vote la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965). Il vote contre la loi portant création et organisation des régions (1972). Il ne prend pas part au vote de la loi Neuwirth relative à la régulation des naissances (1967). Présidant la séance, il ne participe pas au vote sur la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973), sur la loi fixant à 18 ans l'âge de la majorité (1974), sur la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (1975), et sur la loi portant réforme du divorce (1975). Il vote la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (1982), la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982), et de la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988). Il s'oppose à la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (1992). Il vote la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1993).

Croix de guerre 39-45 avec palmes, officier du Mérite agricole et commandeur de la Légion d'honneur, Etienne Dailly meurt un peu plus d'un an après sa nomination au Conseil constitutionnel, à l'âge de 78 ans. Ses obsèques ont lieu en l'église Saint-Louis des Invalides.