de BAGNEUX Jean

Ve République

FROTIER de BAGNEUX (Jean, Marie, Joseph)

Né le 17 juillet 1900 à Parigné (Ille-et-Vilaine)

Décédé le 26 octobre 1983 à Quintin (Côtes-du-Nord)

Sénateur des Côtes-du-Nord de 1959 à 1980

L'existence de Jean de Bagneux offre un exemple d'une tradition en voie de raréfaction dans la France du second XX^e siècle : celle d'aristocrates vivant du revenu de leurs terres, et qui choisissent la vie politique par souci de servir. C'est à l'âge de 40 ans que Jean de Bagneux s'installe avec sa femme et ses deux enfants au château de Quintin, dans les Côtes-du-Nord. Il a hérité cette propriété, située en Bretagne intérieure, de sa famille. Jean de Bagneux se fait connaître et apprécier pendant la Seconde guerre mondiale en s'occupant de l'aide aux prisonniers de guerre avec son épouse. Leur action leur vaut l'estime de beaucoup et c'est tout naturellement que le comte de Bagneux entre au conseil municipal de Quintin lors des premières élections locales qui suivent la Libération. A l'automne 1947, il devient premier magistrat de cette commune, puis est élu conseiller général du canton de Quintin en 1951. C'est en sa qualité de membre de l'Assemblée départementale des Côtes-du-Nord qu'il préside notamment l'Office départemental des Habitations à loyer modéré (HLM). Vice-président du bureau départemental du Centre national des indépendants et paysans (CNIP), Jean de Bagneux figure sur la liste de Concentration républicaine que conduit l'ancien président du Conseil René Pleven à l'occasion des législatives du 2 janvier 1956 dans les Côtes-du-Nord, mais n'est pas élu.

Le maire de Quintin se porte candidat aux élections sénatoriales du 26 avril 1959. Il est second sur la liste d'« Union républicaine et démocratique » emmenée par l'ancien secrétaire d'Etat André Cornu avec « l'accord de toutes les formations républicaines du centre ». Dans leur profession de foi destinée aux grands électeurs, André Cornu, Jean de Bagneux et le maire de Caulnes, Bernard Lemarié, s'engagent notamment « à faire reconnaître par le Gouvernement et les pouvoirs publics la nécessité de donner à nos communes plus de liberté et plus de ressources ». Ils se posent aussi en défenseurs d'une politique agricole qui ait pour « objectif essentiel d'élever le revenu des exploitations familiales ». Quatre autres listes sollicitent les suffrages des grands électeurs des Côtes-du-Nord. Cette diversité de candidatures ne désoriente guère des élus locaux dont une majorité, en dépit de la bonne implantation de la gauche dans les Côtes-du-Nord, reste alors modérée. André Cornu est en effet réélu sénateur dès le premier tour de scrutin avec 743 voix sur 1 410, tandis que Bernard Lemarié avec 744 suffrages et Jean de Bagneux (719 voix) font également leur entrée à la Chambre haute sans qu'il y ait ballotage.

Jean de Bagneux s'inscrit au groupe des Républicains indépendants et siège à la commission des affaires culturelles du Sénat dès le printemps 1959. Membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, l'élu breton s'affirme progressivement comme un spécialiste du patrimoine historique et culturel. C'est en effet à l'occasion de la discussion du budget de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qu'il effectue ses deux premières interventions en séance publique, les 22 novembre 1960 et 21 novembre 1961. Il ne néglige pas pour autant les problèmes du monde rural et participe à la discussion du IV^e Plan de développement économique et social pour interroger le Gouvernement sur la politique agricole (25 juillet 1962). Jean de Bagneux vote les pouvoirs spéciaux au Gouvernement pour ramener l'ordre en Algérie au lendemain de la semaine des barricades (3 février 1960). La confiance de 818 grands électeurs sur 1 387 lui permet d'être réélu sénateur des Côtes-du-Nord le 23 septembre 1962.

L'action de Jean de Bagneux au sein de la commission des affaires culturelles du Sénat s'inscrit dans le prolongement de celle d'André Cornu, ancien secrétaire d'Etat aux Beaux-Arts sous la IV^e République, colistier du maire de Quintin en 1959 et 1962. Ce dernier le remplace comme rapporteur pour avis du budget des monuments et des sites en novembre 1963, puis à nouveau deux ans plus tard. Il émet à cette occasion un avis très nuancé sur la politique du ministère des Affaires culturelles en matière patrimoniale et fait part de son « amertume » et de sa « déception » face à la réduction des fonds alloués à l'entretien des monuments historiques. Il réclame en outre « la création d'une caisse de prêts à taux réduit et à long terme qui permettrait aux propriétaires de monuments historiques d'obtenir des crédits pour l'entretien et la restauration de leurs biens » (séance du 10 novembre 1965). Au printemps 1966, Jean de Bagneux appartient à la commission de contrôle que préside le sénateur Louis Gros, président de la commission des affaires culturelles, et qui est chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement. Le rapport qui résulte des travaux de cette commission insiste, près de deux ans avant les événements de mai 1968, sur la nécessité d'une profonde réforme des Universités. Désigné comme rapporteur pour avis de la partie du budget des affaires culturelles consacrée aux arts et lettres pour 1967, il assume cette responsabilité pendant sept années consécutives. Il y fait montre d'un engagement constant en faveur de la décentralisation culturelle, qu'il s'agisse de s'inquiéter des moyens dont disposent les maisons de la culture ou de plaider en faveur de l'enseignement des arts plastiques et de l'architecture. Son histoire fait à la France un devoir de s'inspirer des nations les plus avancées en matière d'enseignement artistique et de protection des monuments historiques : telle est la conclusion principale d'un rapport d'information que le sénateur des Côtes-du-Nord dépose sur le bureau du Sénat le 18 juin 1970. Rapporteur du projet de loi tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national en décembre 1968, c'est à nouveau en tant que rapporteur qu'il intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux monuments historiques, le 18 décembre 1970. Par ailleurs, Jean de Bagneux approuve la réforme des régimes matrimoniaux (11 mai 1965) comme la légalisation de la contraception médicamenteuse (5 décembre 1967).

Il sollicite le renouvellement de son mandat lors des sénatoriales du 26 septembre 1971. Les grands électeurs lui expriment majoritairement leur confiance dès le premier tour par 777 voix sur 1 408, et le maire de Quintin est, comme en 1959 et 1962, réélu sénateur des Côtes du Nord, alors que Bernard Lemarié et Pierre Marzin obtiennent, respectivement, 786 et 800 suffrages.

Ce spécialiste reconnu de la protection du patrimoine historique s'intéresse en outre au droit du travail et des contrats. Il se fait entendre lors du débat sur une proposition de loi réglementant le démarchage et la vente à domicile (4 mai 1972) et soutient le projet instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés (juin 1972). Le notable breton compte au nombre des « figures » du Sénat dans les années 1970. Il préside le groupe d'amitié France-Amérique latine de la Haute assemblée à partir de 1971 et est vice-président du groupe d'amitié France-Japon. Son goût du travail législatif trouve une forme de consécration le 4 octobre 1974, lorsqu'il succède à Louis Gros à la présidence de la commission des affaires culturelles. Ces fonctions l'amènent à intervenir dans des débats très divers. Son attachement à une politique ambitieuse de décentralisation culturelle et de soutien à l'édition reste constant. Déplorant la crise que connaît l'édition d'ouvrages scientifiques et techniques du fait de la généralisation de la reprographie, il abonde dans le sens de Paul Granet, secrétaire d'Etat à la Formation professionnelle et à la politique du livre, qui suggère que l'Etat rembourse aux bibliothèques leurs achats de ce type de publications (séance publique du 22 novembre 1975). Rapporteur pour avis du VII^e Plan de développement économique et social, il déplore que la culture n'y trouve qu'une place marginale (30 juin 1976). Jean de Bagneux préside un temps le Conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou. Il quitte la présidence de la commission des affaires culturelles à l'automne 1977, laissant à ses collègues le souvenir d'un président courtois et compétent. Le maire de Quintin reste très présent au Sénat jusqu'au terme de son mandat. Un de ses sujets de prédilection, à compter du mitan des années 1970, est la protection de la nature et des espaces marins. Il siège ainsi à la commission d'enquête sur les circonstances du naufrage de l'Amoco Cadiz au printemps 1978. Le parlementaire breton vote pour la création des régions (29 juin 1972) comme pour l'abaissement de la majorité légale à 18 ans (18 juin 1974). S'il rejette la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (19 décembre 1974), il soutient en revanche l'introduction du divorce par consentement mutuel (18 juin 1975).

Jean de Bagneux, qui a abandonné son siège au Conseil général des Côtes-du-Nord en 1976, ne se représente pas aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980. Il reste maire de Quintin jusqu'en 1983 et meurt quelques semaines à peine après avoir renoncé à ce dernier mandat. Il était officier des Arts et Lettres et titulaire des Palmes académiques.