BAGNEUX (M. JEAN de) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].
Est nommé membre de la commission supérieure des sites [13 mai 1970].
Dépôts législatifs:
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette commission chargée de poursuivre les études comparées concernant la législation de protection des monuments historiques et les modalités d'organisation et de fonctionnement des enseignements artistiques dans divers pays d'Europe [18 juin 1970] (n° 289).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [19 novembre 1970] (n° 55).
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [10 décembre 1970] (n° 92).
Interventions:
Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Louis Gros relative à la politique de l'enseignement [16 juin 1970] (p. 844, 845), - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [26 novembre 1970].- AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'enseignement de l'architecture, les maisons de la culture, la protection des sites, la création du fonds d'interventions culturelles (p. 2225 à 2227). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : son amendement tendant à réduire les crédits de ce titre afin de souligner l'insuffisance des crédits consacrés aux enseignants de l'architecture (p. 2243) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi relatif aux monuments historiques [18 décembre 1970].- Discussion générale, - Observation sur la protection des objets mobiliers, la réglementation des exportations, les biens ecclésiastiques et l'influence de l'opinion publique. (p. 2993 à 2995). - Examen des articles. - Art. 2: observation sur l'amendement de Mme Goutmann (p. 2996). - Article additionnel : son amendement tendant à augmenter les peines en cas de vol d'un objet mobilier classé (p. 2996) ; le retire (p. 2997).