BAGNEUX (JEAN DE), sénateur des Côtes-du-Nord (R.I.).
NOMINATIONS
Président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre du conseil d'orientation du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [5 novembre 1976].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'architecture [20 décembre 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la protection de la nature (n° 269 ) [18 mai 1976].' Article 2 (p. 1086) : demande quelle sera la suite donnée à une étude d'impact laissant prévoir de sérieux inconvénients. Article 20 (p. 1108) : son amendement n° 52 de forme ; devenu sans objet.
- Projet de loi portant réforme de l'urbanisme (n° 260 ).- Suite et fin de la discussion en première lecture [21 mai 1976]. Article 45 ( art. L. 323-1 et L. 321-1 à L. 321-9) (p. 1247) : approuve les propos tenus par M. Robert Laucournet en ce qui concerne le caractère souhaitable d'une participation des locataires aux conseils d'administration des offices d'H.L.M. Article 58 ( art. L. 430) : opposé à l'amendement n° 161 de M. Paul Pillet ; rappelle les difficultés rencontrées pour protéger les monuments historiques. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1273) : s'abstient, comme M. Maurice Schumann, en raison de la nouvelle rédaction de l'article 58 qui compromet la protection des monuments historiques et des sites.
- Projet de loi portant approbation du VII e Plan de développement économique et social (n° 374 ) [30 juin 1976], rapporteur pour avis en remplacement de M. Henri Caillavet. - Discussion générale (p. 2042 à 2044) : la précipitation des débats parlementaires sur le VII e Plan. Le projet de Plan ne prend pas suffisamment en compte les travaux élaborés par le commissariat général. La bonne présentation du Plan. Le rôle du système éducatif. L'animation culturelle à l'école. Le sport à l'école. La recherche scientifique. La qualité de la vie : habitat, architecture, environnement. La part accordée dans le VII e Plan à la culture est insuffisante.
- Projet de loi de finances pour 1977 ( n° 64).
Première partie; Suite de la discussion [24 novembre 1976]. Article 3 (p. 3447) : se félicite de la modification de l'amendement n° 83 du Gouvernement selon les voeux de M. Maurice Schumann en ce qui concerne les monuments historiques.
- Conclusions du rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'architecture [20 décembre 1976]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4738) : la notion de travaux de ravalement et la couleur des maisons.