Rapport n° 76 (1967-1968) de M. André DILIGENT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 1967
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N° 76
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1968
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1967.
RAPPORT
FAIT
au nom de la Commission des Affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. André Diligent, tendant à la désignation d'une Commission de contrôle,
Par M. André DILIGENT,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : MM. Louis Gros, président ; Georges Lamousse, Adolphe Chauvin. André Cornu, vice-présidents ; Jean Fleury, Claudius Delorme, Ahmed Abdallah, secrétaires : Jean de Bagneux, Clément Balestra, Roger Besson, Florian Bruyas, Henri Caillavet, Georges Cogniot, Mmes Suzanne Crémieux, Renée Dervaux, M. André Diligent, Roger Duchet, Charles Durand, Hubert Durand, Yves Estève, Jean Fillppi, Charles Fruh, François Giacobbi, Alfred Isautier, Louis Jung, Jean Lacaze, Adrien Laplace, Pierre-René Mathey, Claude Mont, Jean Noury, Dominique Pado, Pauli Pauly, Jacques Pelletier, Hector Peschaud, Gustave Philippon, Jacques Rastoin, Georges Rougeron, Pierre Roy, Paul Symphor, Edgar Tailhades, Mme Jeannette Thorez-Vermeersch, MM, René Tinant, Maurice Vérillon, Jean-Louis Vigier.
Voir le numéro :
Sénat: 341 (1966-l967)
Radiodiffusion et télévision - 0. R. T. F.
Mesdames, Messieurs,
Dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution déposée le 29 juin dernier, votre rapporteur énumérait un certain nombre de problèmes que l'O. R. T. F. avait à résoudre depuis ces dernières années.
Il exprimait sa conviction que la constitution d'une commission de contrôle, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, pourrait apporter une contribution utile à l'accomplissement des tâches multiples et toujours nouvelles auxquelles l'Office doit faire face.
Nous sommes d'autant plus assurés dans cette conviction que depuis le dépôt de cette proposition de résolution, le Gouvernement défendant le budget de 1968 devant le Sénat, a précisé sur le sujet même de l'O. R. T. F. qu'il n'était pas du tout hostile à un contrôle parlementaire limité dans le temps, exercé dans le cadre des pouvoirs des assemblées définis par l'ordonnance du 17 novembre 1958, précisément par la voie des commissions d'enquête et des commissions de contrôle. Au surplus, l'exemple d'une précédente commission de contrôle sur l'enseignement montre que notre espoir n'est pas vain de travailler efficacement et contribuer à l'amélioration des services d'un établissement qui, en raison de ses missions, se trouve en continuelle évolution.
C'est donc sous le bénéfice de ces observations que votre Commission des Affaires culturelles vous propose d'adopter la proposition de résolution suivante :
Proposition de résolution.
Il est institué au Sénat une Commission de contrôle de 25 membres chargée d'examiner, dans les conditions prévues par l'ordonnance du 17 novembre 1958, les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de Radiodiffusion-Télévision française.