ORTF

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargé d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission d'enquête, saisie pour avis

      • Avis n° 118, tome II (1967-1968) de M. André DILIGENT, déposé le 2 avril 1968 : en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio­ diffusion-télévision française, - TOME II ANNEXES

      Commission de contrôle, saisie pour avis

      • Avis n° 118, tome I (1967-1968) de M. André DILIGENT, déposé le 2 avril 1968 : en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio­ diffusion-télévision française, - TOME I ÉTUDES ET CONCLUSIONS

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1967-1968) adopté par le Sénat le 14 décembre 1967

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