A
- Antarctique (protection de l'environnement)
- Argentine (coopération judiciaire)
- Argentine (encouragement et protection réciproques des investissements)
- Armes nucléaires (adhésion au traité sur la non-prolifération des)
C
E
- Egypte (régime de protection sociale des étudiants)
- Emirats arabes unis (encouragement et protection réciproques des investissements)
- Emirats arabes unis (convention relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale)
- Energie (programme international de l')
- Etain (statuts du groupe d'étude international de l')
H
M
N
O
P
- Philippines (convention de sécurité sociale)
- Pologne (traité d'amitié et de solidarité)
- Produits pharmaceutiques (convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des)
R
- République Tchèque et Slovaque (traité d'entente et d'amitié)
- République Tchèque et Slovaque (création et modalités de fonctionnement des centres culturels)
- Roumanie (traité d'entente amicale et de coopération)
- Roumanie (statut et modalités de fonctionnement des centres culturels)
- Russie
T
U
- Loi n° 92-1315 du 18 décembre 1992 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et les Emirats arabes unis sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif) parue au JO n° du 19 décembre 1992
- Loi n° 92-1313 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale parue au JO n° du 19 décembre 1992
- Loi n° 92-1314 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay parue au JO n° du 19 décembre 1992
- Loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement parue au JO n° du 19 décembre 1992
- Loi n° 92-1316 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration) parue au JO n° du 19 décembre 1992
- Loi n° 92-1317 du 18 décembre 1992 autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie parue au JO n° du 19 décembre 1992
- Loi n° 92-578 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu parue au JO n° du 2 juillet 1992
- Loi n° 92-581 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation des statuts du groupe d'étude international de l'étain parue au JO n° du 2 juillet 1992
- Loi n° 92-580 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation des statuts du groupe d'étude international du cuivre parue au JO n° du 2 juillet 1992
- Loi n° 92-574 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires parue au JO n° du 2 juillet 1992
- Loi n° 92-575 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne parue au JO n° du 2 juillet 1992
- Loi n° 92-594 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, signé à Manille le 7 février 1990 parue au JO n° du 3 juillet 1992
- Loi n° 92-579 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion de la France à la convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques parue au JO n° du 2 juillet 1992
- Loi n° 92-596 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entr le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990 parue au JO n° du 3 juillet 1992
- Loi n° 92-593 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque parue au JO n° du 3 juillet 1992
- Loi n° 92-582 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation des statuts du groupe d'étude international du nickel parue au JO n° du 2 juillet 1992
- Loi n° 92-576 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie (tel que amendé au 19 mai 1980) parue au JO n° du 2 juillet 1992
- Loi n° 92-577 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'organisation de coopération et de développement économiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signé à Paris le 24 septembre 1991 parue au JO n° du 2 juillet 1992
- Loi n° 92-591 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie parue au JO n° du 3 juillet 1992
- Loi n° 92-592 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie parue au JO n° du 3 juillet 1992
- Loi n° 92-595 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990 parue au JO n° du 3 juillet 1992
- Loi n° 92-465 du 25 mai 1992 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels parue au JO n° du 27 mai 1992
- Loi n° 92-466 du 25 mai 1992 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels parue au JO n° du 27 mai 1992
- Loi n° 92-427 du 9 mai 1992 autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine parue au JO n° du 12 mai 1992
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