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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2535 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 1992
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2672 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 1992
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Séance publique
- Texte n° 633 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 344 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 369 (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN, déposé le 27 mai 1992
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Séance publique
- Texte n° 142 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1992
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990 (n° 92-595 du 1er juillet 1992), parue au JO du 3 juillet 1992
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