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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2595 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 1992
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2688 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 1992
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Séance publique
- Texte n° 634 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 345 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 370 (1991-1992) de M. Michel CRUCIS, déposé le 27 mai 1992
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Séance publique
- Texte n° 143 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1992
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie (n° 92-591 du 1er juillet 1992), parue au JO du 3 juillet 1992
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