République Tchèque et Slovaque

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque

Loi n° 92-593 du 1er juillet 1992 parue au JO du 3 juillet 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2597 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2690 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 636 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 347 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 145 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1992

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque (n° 92-593 du 1er juillet 1992), parue au JO du 3 juillet 1992

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