Energie

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie (tel que amendé au 19 mai 1980)

Loi n° 92-576 du 1er juillet 1992 parue au JO du 2 juillet 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 256 (1991-1992) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 février 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 115 (1991-1992) adopté par le Sénat le 29 avril 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2670 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2735 de M. Jean-Marie DAILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 671 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie (tel que amendé au 19 mai 1980) (n° 92-576 du 1er juillet 1992), parue au JO du 2 juillet 1992

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page