Pologne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne

Loi n° 92-575 du 1er juillet 1992 parue au JO du 2 juillet 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 248 (1991-1992) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 janvier 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 (1991-1992) adopté par le Sénat le 29 avril 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2665 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2783 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 669 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne (n° 92-575 du 1er juillet 1992), parue au JO du 2 juillet 1992

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