Etain

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'étude international de l'étain

Loi n° 92-581 du 1er juillet 1992 parue au JO du 2 juillet 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 268 (1991-1992) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 mars 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 (1991-1992) adopté par le Sénat le 29 avril 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2668 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2761 de M. Paul DHAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 672 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'étude international de l'étain (n° 92-581 du 1er juillet 1992), parue au JO du 2 juillet 1992

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