Armes nucléaires

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Loi n° 92-574 du 1er juillet 1992 parue au JO du 2 juillet 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 249 (1991-1992) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 janvier 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 119 (1991-1992) adopté par le Sénat le 29 avril 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2666 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2736 de M. Michel CREPEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mai 1992
      • Avis n° 2800 de M. Pierre MERLI, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 17 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 668 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (n° 92-574 du 1er juillet 1992), parue au JO du 2 juillet 1992

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