Argentine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine

Loi n° 92-427 du 9 mai 1992 parue au JO du 12 mai 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2335 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2414 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 598 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 222 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 29 avril 1992

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine (n° 92-427 du 9 mai 1992), parue au JO du 12 mai 1992

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page