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Dépôt au Sénat
- Texte n° 869 (2020-2021) de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Alain GRISET, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, déposé au Sénat le 29 septembre 2021 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 54 (2021-2022) de M. Christophe-André FRASSA, déposé le 13 octobre 2021
- Texte de la commission n° 55 (2021-2022) déposé le 13 octobre 2021
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 44 (2021-2022) de M. Serge BABARY, déposé le 12 octobre 2021 • L'Essentiel (synthèse)
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 59 (2021-2022) de Mme Frédérique PUISSAT, déposé le 13 octobre 2021 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 55 (2021-2022)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 octobre 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 14 (2021-2022) adopté par le Sénat le 26 octobre 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4612 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2021
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Travaux de commission
- Rapport n° 4811 de M. Jean-Noël BARROT et Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 décembre 2021
- Texte de la commission n° 4811 déposé le 15 décembre 2021
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Séance publique
- Texte n° 740 modifié par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2022
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire (25 janvier 2022)
- Rapport n° 387 (2021-2022) de M. Christophe-André FRASSA, sénateur et Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 janvier 2022 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4961)
- Texte de la commission n° 388 rectifié (2021-2022) déposé le 25 janvier 2022
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (8 février 2022)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 88 (2021-2022) adopté par le Sénat le 8 février 2022
- Texte n° 792 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 février 2022
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Loi promulguée
- Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 2022-172 du 14 février 2022), parue au JO n° 38 du 15 février 2022
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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