DISCUSSION GENERALE
- Alain GRISET :
p. 9546 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9548 (texte intégral du JO) - Serge BABARY :
p. 9548 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 9551 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 9551 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 9552 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 9553 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9554 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 9554 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 9555 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 9556 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9556 (texte intégral du JO) - Ludovic HAYE :
p. 9557 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 9558 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 9558 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 9558 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 9559 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 9559 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 9559 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 9559 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 9560 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(statut de l'entrepreneur individuel et dualité des patrimoines)- Christine HERZOG :
p. 9562 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9563 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9563 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9563 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9564 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9564 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9564 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9565 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9565 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9565 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 9566 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9566 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9566 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 9566 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9567 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9567 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9567 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9568 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9568 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9568 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 9568 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9569 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 9569 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 58
(article L. 145-16 du code de commerce - Interdiction au locataire de céder son bail au bénéficiaire du transfert universel de son patrimoine professionnel - Clause réputée non écrite)- Christophe-André FRASSA :
p. 9569 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9569 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 59
(article L. 1224-1 du code du travail - Amendement de précision)- Christophe-André FRASSA :
p. 9569 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9569 (texte intégral du JO)
Article 3
(conséquences du nouveau statut de l'entrepreneur individuel sur les procédures de recouvrement des créances fiscales et sociales - Conditions d'opposabilité à l'administration fiscale de l'insaisissabilité de biens immobiliers)- Christophe-André FRASSA :
p. 9570 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9570 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié
(chef d'entreprise en difficulté - Levée d'interdiction bancaire dès l'ouverture d'une conciliation amiable constatée)- Sylvie VERMEILLET :
p. 9570 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9570 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9570 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9571 (texte intégral du JO)
Article 4
(conséquences de la création du nouveau statut de l'entrepreneur individuel sur les procédures collectives et de surendettement des particuliers)- Christophe-André FRASSA :
p. 9574 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9574 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 rectifié
(dématérialisation des procédures administratives concernant les travailleurs non salariés - Rapport au Parlement)- Henri CABANEL :
p. 9574 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9575 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9575 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 9575 (texte intégral du JO)
Article 5
(mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL))- Alain GRISET :
p. 9575 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9576 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9576 (texte intégral du JO)
Article 6 (supprimé)
(dispositions relatives aux professions libérales réglementées)- Alain GRISET :
p. 9576 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9577 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9577 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 9578 (texte intégral du JO)
Article 7
(demande d'habilitation à légiférer par ordonnance en vue de procéder à des clarifications entre différentes règles législatives et réglementaires existantes)- Daniel SALMON :
p. 9578 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 9579 (texte intégral du JO) - Serge BABARY :
p. 9579 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9579 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 9580 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9580 (texte intégral du JO) - Serge BABARY :
p. 9580 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 38 rectifié ter et n° 39 rectifié bis
(liste des activités exercées exclusivement par des personnes qualifiées professionnellement - Ajout de l'activité de toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie)- Nathalie GOULET :
p. 9581 (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
p. 9581 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 9581 (texte intégral du JO) - Serge BABARY :
p. 9581 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9581 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 46 rectifié
(emprunts souscrits à des fins professionnelles - Fin des cautions personnelles des dirigeants indépendants)- Éric GOLD :
p. 9582 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9582 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9582 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 9582 (texte intégral du JO)
Article 9
(allocation des travailleurs indépendants (ATI))- Alain GRISET :
p. 9583 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 9583 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 9584 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9584 (texte intégral du JO)
Article 9 bis (nouveau)
(soumission de Pôle emploi, des établissements de crédit, des chambres de commerce, des métiers et de l'artisanat et des experts-comptables à une obligation d'information des travailleurs sur le recours possible à une assurance privée contre la perte de revenus)- Christian BILHAC :
p. 9584 (texte intégral du JO) - Ludovic HAYE :
p. 9585 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 9585 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9585 (texte intégral du JO)
Article 10
(dispositions sur la formation professionnelle des travailleurs indépendants)- André REICHARDT :
p. 9586 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 9587 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 9587 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 9588 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9588 (texte intégral du JO)
Article 12
(règles de gestion des personnels des chambres de commerce et d'industrie)- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9591 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9591 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 9591 (texte intégral du JO) - Serge BABARY :
p. 9592 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9592 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9592 (texte intégral du JO)
p. 9593 (texte intégral du JO)
p. 9593 (texte intégral du JO)
p. 9594 (texte intégral du JO)
p. 9594 (texte intégral du JO)
p. 9595 (texte intégral du JO)
p. 9595 (texte intégral du JO)
p. 9595 (texte intégral du JO)
Article 13
(extension à Wallis-et-Futuna)- Christophe-André FRASSA :
p. 9596 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9597 (texte intégral du JO)
Article 14
(modalités d'entrée en vigueur)- Alain GRISET :
p. 9597 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9597 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 9598 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 9598 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9598 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9598 (texte intégral du JO)
Intitulé du projet de loi
- Mélanie VOGEL :
p. 9599 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9599 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 9599 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9599 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9599 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 9599 (texte intégral du JO)