La politique régionale européenne 2007-2013. Un outil rénové en faveur du développement local

La politique régionale européenne, 2007-2013. Un outil rénové en faveur du dévelopement local

Étude du service des collectivités territoriales (2007-2008) - 22 mai 2008

Disponible en une seule page HTML (56 Koctets)

Disponible au format Acrobat (4 Moctets)

• LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013
  
  • I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS
    
    • A. TROIS GRANDS OBJECTIFS
      
      • 1. L'objectif « convergence »
        
      • 2. L'objectif « compétitivité régionale et emploi »
        
      • 3. L'objectif « coopération territoriale européenne »
        
    • B. TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS « RECENTRÉS » AUTOUR DES NOUVELLES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE
      
      • 1. Trois instruments financiers remplacent désormais les six fonds préexistants (FEDER, FSE, FEOGA-Garantie, FEOGA-Orientation, IFOP, Fonds de cohésion)
        
      • 2. Un dispositif réglementaire simplifié
        
  • II. UN BUDGET TOTAL DE 347 MILLIARDS D'EUROS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE EUROPÉNNE DE COHÉSION 2007-2013
    
  • III. UNE APPROCHE STRATÉGIQUE DÉFINIE AU NIVEAU EUROPÉEN, NATIONAL ET RÉGIONAL
    
  • IV. DES MODALITÉS DE GESTION SIMPLIFIÉES
    
    • A. DES PRINCIPES D'INTERVENTION ACTUALISÉS
      
    • B. DES RÈGLES DE GESTION SIMPLIFIÉES
      
      • 1. Les organes responsables de la gestion et du contrôle
        
      • 2. Des aménagements apportés aux règles de gestion financière
        
• ANNEXES