La politique régionale européenne, 2007-2013. Un outil rénové en faveur du dévelopement local

ANNEXES

1) Règlements européens :

Les règlements européens relatifs à la politique régionale 2007-2013 peuvent être consultés (et téléchargés) sur le site Internet « Inforegio » de la Commission européenne.

Adresse : http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm
Rubrique : sources d'informations
Sous-rubrique : textes officiels (réglementations)

2) France :

- Décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013.

- Circulaire du 5 octobre 2006 relative à la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux des objectifs « convergence » et « compétitivité régionale et emploi ».

- Circulaire n° 5197/SG du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale.

- Circulaire n° 5210/SG du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes financés par les Fonds européens pour la période 2007-2013.

- Circulaire n° 5215/SG du 4 mai 2007 relative à l'évaluation des contrats de projets et des programmes européens.