La politique régionale européenne, 2007-2013. Un outil rénové en faveur du dévelopement local
La politique régionale européenne
2007-2013
Un outil rénové
en faveur du développement local
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N° CT 08-5
2007-2008
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Glossaire de la politique régionale européenne CRSN Cadre de référence stratégique national DIACT Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires Administration de mission à vocation interministérielle, la DIACT est l'héritière de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural et FEAGA Fonds européen agricole de garantie A la différence de l'ancien FEOGA, ces deux fonds ne relèvent pas de la politique européenne de cohésion, mais de la politique agricole commune (PAC) FEDER Fonds européen de développement régional FEP Fonds européen pour la pêche Il remplace l'IFOP (Instrument financier d'orientation de la pêche) FSE Fonds social européen GECT Groupement européen de coopération territoriale IAP Instrument d'aide de pré-adhésion NUTS Nomenclature européenne des unités territoriales statistiques (3 niveaux) Pour la France, le « NUTS 2 » correspond aux Régions PO Programmes opérationnels |
LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013
La politique régionale européenne vise à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union européenne en réduisant les écarts de niveaux de développement entre ses différentes régions.
Pour la période 2007-2013, cette politique a été réorganisée et simplifiée afin, d'une part, de permettre à l'Europe de faire face aux défis de la mondialisation et des mutations économiques ou technologiques et, d'autre part, de tirer les conséquences de l'adhésion de douze nouveaux États membres depuis 2004.
A ce titre, une enveloppe globale de 14,3 milliards d'euros a été attribuée à la France. Son cadre de référence stratégique national a été, par ailleurs, validé par la Commission européenne le 7 juin 2007. Il appartient désormais aux acteurs locaux, et notamment aux collectivités territoriales, de mobiliser les moyens financiers ainsi définis en faveur de leurs projets de développement.
I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS
La politique régionale européenne est confrontée à un double défi, à savoir :
- d'une part, mettre en oeuvre les orientations arrêtées dans le cadre de la stratégie dite de « Lisbonne-Göteborg », visant à faire de l'Europe « l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » ;
- d'autre part, renforcer la cohésion de l'Union européenne, suite à l'adhésion de dix nouveaux États membres en 2004, puis de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007. Les pays qui étaient, jusqu'alors, bénéficiaires des Fonds européens sont ainsi appelés à contribuer au développement économique de leurs nouveaux partenaires.
Au regard des enseignements de la période 2000-2006, et afin de permettre à l'Union européenne de faire face au double défi susmentionné, la politique régionale européenne pour les années 2007-2013 fait donc l'objet d'une orientation plus stratégique et d'une organisation simplifiée .
Cette dernière se caractérise principalement par :
A. TROIS GRANDS OBJECTIFS
Les quatre objectifs et les quatre initiatives communautaires de la période 2000-2006 sont remplacés, pour les années 2007-2013, par trois grands objectifs prioritaires, à savoir :
1. L'objectif « convergence »
Il vise à stimuler la croissance et l'emploi dans les États membres et les régions européennes les moins développés, afin de favoriser leur convergence avec les autres États et régions de l'Union européenne.
Les actions correspondantes sont financées par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion .
Les zones éligibles sont :
- les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'Union européenne ;
- et les États membres éligibles au Fonds de cohésion sur la base d'un critère national (revenu national brut par habitant inférieur à 90 % de la moyenne de l'Union européenne).
En France, la
Guadeloupe
, la
Martinique
, la
Guyane
et la
Réunion
sont
éligibles à l'objectif « convergence ». A ce
titre, elles bénéficient chacune d'
un
programme FEDER
et d'
un
programme
FSE
.