La politique régionale européenne, 2007-2013. Un outil rénové en faveur du dévelopement local
B. TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS « RECENTRÉS » AUTOUR DES NOUVELLES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE
1. Trois instruments financiers remplacent désormais les six fonds préexistants (FEDER, FSE, FEOGA-Garantie, FEOGA-Orientation, IFOP, Fonds de cohésion)
Outre une volonté de simplification, cette diminution du nombre de Fonds structurels pour la période 2007-2013 traduit également le recentrage de la politique européenne de cohésion sur les grands objectifs de modernisation et de développement économiques définis dans le cadre de la stratégie dite de « Lisbonne-Göteborg ».
Ainsi, le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie), qui ont remplacé le FEOGA, ne relèvent pas de la politique régionale européenne , mais de la politique agricole commune.
Il en est de même pour le Fonds européen pour la pêche (FEP) , remplaçant l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), et qui relève exclusivement de la politique commune de la pêche.
Les trois instruments financiers de la politique européenne de cohésion 2007-2013 sont :
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- le Fonds européen
(c) Communautés européennes,
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Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne et à corriger les déséquilibres régionaux. Les financements prioritaires concernent la recherche, l'innovation, la protection de l'environnement et la prévention des risques, ainsi que l'investissement dans les infrastructures (notamment dans les régions les moins développées). Le FEDER peut intervenir au titre de chacun des trois objectifs de la politique régionale européenne (« convergence », « compétitivité régionale et emploi », « coopération territoriale européenne »). |
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- le Fonds social européen
(c) Communautés européennes,
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Le FSE vise à améliorer l'emploi et les possibilités d'emploi dans l'Union européenne. Il soutient les actions des États membres pour augmenter la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, renforcer l'intégration sociale des personnes défavorisées, augmenter et améliorer l'investissement dans la formation, renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations et des services publics. Le FSE intervient dans le cadre des objectifs « convergence » et « compétitivité régionale et emploi ». |
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- le Fonds de cohésion
(c) Communautés européennes,
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Pour la période 2007-2013, le Fonds de cohésion n'a plus de fonctionnement indépendant , mais fait partie de l'objectif « convergence ». Il est donc soumis aux mêmes règles de programmation, de gestion et de contrôle que le FEDER et le FSE. Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union européenne, particulièrement dans les domaines des réseaux transeuropéens de transport et de la protection de l'environnement. |
