Missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "provisions" et compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"

MM. Michel Bouvard et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
  ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  
  • I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2015
    
    • A. LE PILOTAGE DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES
      
    • B. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES POUR 2015 : UNE BAISSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL, UNE CHUTE DES INVESTISSEMENTS
      
      • 1. Une mission fortement sollicitée dans la réduction des dépenses publiques
        
      • 2. Un effort qui repose avant tout sur les dépenses de personnel
        
      • 3. Des gains de productivité attendus malgré des coûts de fonctionnement contraints
        
      • 4. Des programmes d'investissement achevés... ou interrompus
        
  • II. LE PROGRAMME 156 : GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
    
    • A. L'ADMINISTRATION FISCALE, CoeUR DE LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
      
    • B. DES ÉCONOMIES CERTAINES SUR LES DÉPENSES DE PERSONNEL, DES ÉCONOMIES POSSIBLES SUR LE FONCTIONNEMENT COURANT
      
      • 1. Une réduction continue des effectifs depuis plusieurs années
        
      • 2. Des économies de fonctionnement encore incertaines
        
    • C. UNE BAISSE DES INVESTISSEMENTS LIÉE À L'ÉCHEC DE L'OPÉRATEUR NATIONALE DE PAYE
      
    • D. L'IMPÉRATIF DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'OPTIMISATION FISCALES
      
  • III. LE PROGRAMME 302 : FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES
    
    • A. LA DOUANE : UNE ADMINISTRATION QUI S'ADAPTE AUX MUTATIONS DES ÉCHANGES COMMERCIAUX
      
    • B. DES ÉCONOMIES AVANT TOUT PERMISES PAR L'ACHÈVEMENT DES GRANDS PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Une baisse incertaine des dépenses de personnel
        
      • 2. La fin des grands programmes d'investissement de la DGDDI
        
      • 3. La hausse problématique des dépenses de fonctionnement
        
      • 4. Une diminution tendancielle des aides aux buralistes
        
    • C. LES LOURDES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES DE L'ABANDON DE L'ÉCOTAXE
      
    • D. UNE ATTENTION PLUS GRANDE DOIT ÊTRE PORTÉE AUX FLUX ISSUS DE LA VENTE EN LIGNE
      
  • IV. LE PROGRAMME 218 : CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
    
    • A. UN PROGRAMME TRANSVERSAL AU PÉRIMÈTRE ÉLARGI
      
    • B. L'IMPACT MAJEUR DE L'ARRÊT DE L'OPÉRATEUR NATIONAL DE PAYE
      
    • C. LA HAUSSE DES AUTRES DÉPENSES DU PROGRAMME
      
  • V. LE PROGRAMME 148 : FONCTION PUBLIQUE
    
    • A. LA FORMATION ET L'ACTION SOCIALE AU BÉNÉFICE DES FONCTIONNAIRES
      
    • B. UNE STABILITÉ PERMISE PAR LE REPORT DES INVESTISSEMENTS
      
  • VI. LE PROGRAMME 309 : ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ÉTAT
    
    • A. L'ENTRETIEN LOURD DU PARC IMMOBILIER DE L'ETAT
      
    • B. UNE BAISSE DE LA MAINTENANCE CORRECTIVE AU PROFIT DES CONTRÔLES À CARACTÈRE PRÉVENTIF
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  LA MISSION « PROVISIONS »
  
  • I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE PRÉVUE PAR LA LOLF
    
    • A. LA FINALITÉ DES DEUX DOTATIONS
      
      • 1. Le programme 551 : financer des mesures générales de rémunérations publiques
        
      • 2. Le programme 552 : faire face à des dépenses accidentelles ou imprévisibles
        
    • B. UNE MISSION ATYPIQUE
      
      • 1. La budgétisation des subventions versées sur proposition du Parlement
        
      • 2. Des dotations exclues de toute stratégie de performance et de règles d'exécution
        
    • C. UNE ABSENCE DE DOCTRINE D'EMPLOI QUI NE DOIT PAS DÉTOURNER L'OBJET DE LA MISSION
      
  • II. LES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2015 : LA MISSION LA MOINS DOTÉE DU BUDGET GÉNÉRAL
    
    • A. LA PROGRAMMATION TRIENNALE 2015-2017
      
    • B. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE AUGMENTATION (+ 2,1 % EN AE ET + 6,2 % EN CP°)
      
    • C. UNE DEMANDE DE CRÉDITS PORTANT SUR UN SEUL PROGRAMME
      
      • 1. La non budgétisation du programme 551
        
      • 2. Les crédits du programme 552
        
• TROISIÈME PARTIE :
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT »
  
  • I. UN COMPTE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER ET DU DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT
    
    • A. LA DOUBLE FINALITÉ DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
      
    • B. MOINS DE DÉPENSES, DAVANTAGE DE DÉSENDETTEMENT
      
  • II. LE PROBLÈME CENTRAL DE LA VALORISATION DES CESSIONS
    
    • A. LA HAUSSE ATTENDUE DES PRODUITS DE CESSION
      
    • B. LA NÉCESSITÉ RÉFLEXTION D'ENSEMBLE SUR LA POLITIQUE DE CESSIONS
      
  • III. LA CONTRIBUTION AU DÉSENDETTEMENT EN QUESTION
    
    • A. UNE CONTRIBUTION MINORÉE PAR DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
      
    • B. UNE CONTRIBUTION RÉELLE QUI PRÉSERVE LES MINISTÈRES EN DIFFICULTÉ
      
  • IV. UNE MODERNISATION CONTINUE MAIS UN PILOTAGE ENCORE PROBLÉMATIQUE
    
    • A. LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER DE L'ETAT
      
    • B. UNE GOUVERNANCE QUI DEMEURE IMPARFAITE
      
    • C. L'OBJECTIF CONTRADICTOIRE DES CESSIONS « DUFLOT » ?
      
    • D. LE PILOTAGE DÉFAILLANT DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DES OPÉRATEURS
      
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOS
  RAPPORTEURS SPÉCIAUX