MM. Michel Bouvard et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux
V. LE PROGRAMME 148 : FONCTION PUBLIQUE
A. LA FORMATION ET L'ACTION SOCIALE AU BÉNÉFICE DES FONCTIONNAIRES
Le programme 148 « Fonction publique » est mis en oeuvre par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), dont le champ d'intervention dépasse largement son seul périmètre. Ce programme aux enjeux modestes se limite à porter les crédits de :
- la formation des fonctionnaires (action 1) : il s'agit principalement des crédits de l'école nationale d'administration (ENA) et des cinq instituts régionaux d'administrations (IRA), sur lesquels la DGAFP exerce sa tutelle. Par ailleurs, cette action assure le suivi et la coordination des programmes de formation continue des différents ministères, et des actions de préparation aux concours internes de la fonction publique ;
- l'action sociale interministérielle (action 2) : l'objet de cette action est l'amélioration des conditions de travail et de vie des agents et de leurs familles. Les prestations individuelles financées par le programme recouvrent notamment l'attribution de « chèques vacances » ou de chèques emploi service universel (CESU) pour la garde de jeunes enfants. Les prestations collectives prennent la forme de réservations de places en crèche ou de logements sociaux. Il faut y ajouter les opérations d'investissement visant à la mise aux normes des restaurants inter-administratifs (RIA).
B. UNE STABILITÉ PERMISE PAR LE REPORT DES INVESTISSEMENTS
Les crédits demandés pour 2015 au titre du programme 148 , soit 202 millions d'euros en AE et 205 millions d'euros en CP, affichent une grande stabilité . Plus précisément, on constate une hausse de 0,5 % des AE et une baisse de 0,7 % des CP.
Le principal fait marquant pour l'année 2015 est la forte diminution des investissements , qui baissent de 27,2 % en AE (2,5 millions d'euros) et de 42,7 % en CP (5,8 millions d'euros). Cette baisse s'explique principalement par le quasi-achèvement de la mise aux normes du parc des 92 restaurants inter-administratifs (RIA) : en 2014, 91 % du parc avait été mis aux normes 21 ( * ) .
Répartition par titre et par action des
crédits du programme 148
« Fonction publique »
(en euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
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LFI 2014 |
PLF 2015 |
var. |
LFI 2014 |
PLF 2015 |
var. |
|
|
Titre 2 :
|
250 000 |
249 549 |
-0,2% |
250 000 |
249 549 |
-0,2% |
|
Autres
|
200 599 459 |
201 634 375 |
0,5% |
206 040 265 |
204 575 182 |
-0,7% |
|
Titre 3 : fonctionnement |
183 192 971 |
187 146 249 |
2,2% |
184 417 301 |
189 117 749 |
2,5% |
|
Titre 5 : investissement |
9 341 070 |
6 799 366 |
-27,2% |
13 557 546 |
7 768 673 |
-42,7% |
|
Titre 6 : intervention |
8 065 418 |
7 688 760 |
-4,7% |
8 065 418 |
7 688 760 |
-4,7% |
|
Total P. 148 |
200 849 459 |
201 883 924 |
0,5% |
206 290 265 |
204 824 731 |
-0,7% |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
LFI 2014 |
PLF 2015 |
var. |
LFI 2014 |
PLF 2015 |
var. |
|
|
1 - Formation des fonctionnaires |
81 016 987 |
79 541 290 |
-1,8% |
81 016 987 |
79 541 290 |
-1,8% |
|
2 - Action sociale interministérielle |
119 832 472 |
122 342 634 |
2,1% |
125 273 278 |
125 283 441 |
0,0% |
|
Total P. 148 |
200 849 459 |
201 883 924 |
0,5% |
206 290 265 |
204 824 731 |
-0,7% |
Source : projet annuel de performances, PLF 2015. Hors fonds de concours et attribution de produits.
Pour le reste, vos rapporteurs spéciaux relèvent un effort de 1,5 million d'euros (- 1,8 %) réalisé sur l'action 1 « formation des fonctionnaires », alors même que le coût complet annuel d'un élève fonctionnaire a tendance à augmenter, que ce soit pour l'ENA (60 425 euros en 2015, contre 58 772 euros en 2012) ou pour les IRA (83 206 euros en 2015, contre 82 933 euros en 2012). L'action 2 « action sociale interministérielle » affiche quant à elle une légère hausse en AE (2,1 %) et une stabilité en CP, signe du maintien à leur niveau des prestations individuelles et collectives.
* 21 Source : questionnaire budgétaire.