L'évolution du rôle du Parlement dans le processus budgétaire

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Palais du Luxembourg, 24 et 25 janvier 2001

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• REMERCIEMENTS
  
• AVANT-PROPOS
  
• I - INTRODUCTION
  
  • 1. OUVERTURE DU COLLOQUE par M. Alain Lambert, Président de la commission des Finances du Sénat français
    
  • 2. PEUT-ON VRAIMENT BIEN CONTRÔLER QUELQU'UN
    QUE L'ON SOUTIENT ? par M. Christian Poncelet, Président du Sénat français
    
  • 3. LES PARLEMENTS CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE par M. Donald Johnston, Secrétaire Général
    de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques
    
• II - LES PARLEMENTS, LA DÉMOCRATIE ET LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE
  
  • 1. EXPOSÉ LIMINAIRE par M. Luciano Violante, Président de la Chambre italienne des Députés
    
  • 2. LES PARLEMENTS NATIONAUX PEUVENT-ILS RETROUVER UN RÔLE EFFECTIF DANS LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE ?par M, Allen Schick, Université du Maryland (États-Unis)
    
    • a) Autorisation des crédits budgétaires par le Parlement et budgets établis par l'exécutif
      
    • b) Le déclin des Parlements nationaux
      
    • c) Restaurer la compétence du Parlement en matière budgétaire
      
    • d) Rôle futur des Parlements : les différents scénarios envisageables
      
• III - L'EFFICACITÉ DES PARLEMENTS DANS LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE
  
  • 1. LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE AU PARLEMENT SUÉDOIS : ATTENTES ET EXPÉRIENCES GÉNÉRÉES PAR LES RÉFORMES DES ANNÉES 1990 par M. Mats Odell, Vice-président de la commission des Finances du Parlement suédois
    
    • Conclusion
      
  • 2. QUELS SONT LES BESOINS DES PARLEMENTS POUR RÉELLEMENT CONTRÔLER LA PRÉPARATION ET L'EXÉCUTION DU BUDGET ?par M. Che Shik Chang Président de la Commission spéciale du budget et des comptes publics
    
  • 3. COMMENT LES PARLEMENTAIRES TRAVAILLENT-ILS AVEC VOTRE ARGENT ? par M. Edward Davey membre de la Commission du Trésor Chambre des communes du Royaume-Uni
    
    • RÉSUME DES RECOMMANDATIONS
      
• IV- PRINCIPES DE RESPONSABILITÉ PRISE EN COMPTE DE LA PERFORMANCE DANS LA PRÉPARATION DU BUDGET, ET NOUVEAUX PRINCIPES DE GESTION
  
  • 1. LES BUDGETS DEVRAIENT DAVANTAGE TENIR COMPTE DE : L'AVENIR par M Geert Van Maanen Secrétaire général Ministère des Finances des Pays-Bas et Président du Groupe de travail des Hauts responsables du budget de l'OCDE
    
  • 2. LES ORGANES DE CONTRÔLE ET LEURS RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
    par Mme Maria K. Aula Présidente de la Commission des finances du Parlement finlandais
    
  • 3. L'EXEMPLE HONGROIS par M Imre Szekeres, Président de la commission des Finances du Parlement hongrois
    
  • 4. L'IMPACT DES CONTRAINTES DE L'UNION EUROPEENNE par M. Giorgio Benvenuto Président de la commission des Finances Chambre italienne des Députés
    
• V - LA SURVEILLANCE MULTILATÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESET LE POUVOIR POLITIQUE
  
  • 1. SURVEILLANCE MULTILATÉRALE INTERNATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ET POUVOIR POLITIQUE par M. Michel Bouvier Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
    
  • 2. LE BUDGET EUROPÉEN : LE RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN par M Terence Wynn, Président de la Commission du Budget du Parlement Européen
    
• VI - LES PARLEMENTS PEUVENT-ILS AMÉLIORER LEUR RÔLE DE SURVEILLANCE BUDGÉTAIRE ? ÉVOLUTIONS RÉCENTES
  
  • 1. RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR L'EXÉCUTIF par M Alain Lambert, Président de la commission des Finances du Sénat français
    
  • 2. LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE D'APPROBATION ET DE CONTRÔLE DU BUDGET EN Espagne par M. Joaquin Almunia, Président de la commission du Budget, Chambre espagnole des Députés
    
• A - DÉCLARATION GÉNÉRALE COMMUNE Adoptée à l'unanimité
  
• B - REMARQUES FINALES par M. Alain Lambert, Président de la commission des Finances du Sénat français
  
• MINUTES DU SÉMINAIRE
  
• ANNEXES