Les CMP de la session 2021-2022
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
- Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Projet de loi de finances pour 2022
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Réunion de la CMP : 3 août à 21 heures (Assemblée nationale) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Vincent Segouin, Mme Sylvie Vermeillet, M. Rémi Féraud, M. Teva Rohfritsch
- Députés : M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nadia Hai, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Éric Coquerel, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei
membres suppléants :
- Sénateurs : M.Roger Karoutchi, M. Arnaud Bazin, M. Stéphane Sautarel, M. Jean-Marie Mizzon, M. Thierry Cozic, M. Éric Bocquet, M. Jean-Claude Requier
- Députés : Mme Patricia Lemoine, M. Franck Allisio, Mme Marianne Maximi, Mme Lise Magnier, Mme Eva Sas, N., M. Charles de Courson
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Réunion de la CMP : 1er août à 18 heures (Assemblée nationale) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Philippe Mouiller, Mme Frédérique Puissat, M. Daniel Gremillet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Monique Lubin, M. Franck Montaugé, M. Xavier Iacovelli
- Députés : Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Bregeon, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, M. Thibault Bazin, M. Nicolas Turquois
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Christine Lavarde, M. Bruno Belin, Mme Sophie Primas, M. Jean-Pierre Moga, Mme Corinne Féret, M. Henri Cabanel, Mme Cathy Apourceau-Poly
- Députés : M. Guillaume Kasbarian, Mme Florence Goulet, Mme Aurélie Trouvé, M. Gérard Leseul, M. Thomas Mesnier, Mme Sandrine Rousseau, M. Pierre Dharréville
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- 28 juillet à 10 h 30 (Assemblée nationale) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. Mathieu Darnaud, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Lana Tetuanui, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Teva Rohfritsch
- Députés : M. Sacha Houlié, M. Guillaume Vuilletet, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Schellenberger, Mme Blandine Brocard
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Catherine Di Folco, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Marie Mercier, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, M. Jean-Yves Roux, Mme Éliane Assassi
- Députés : Mme Caroline Yadan, Mme Edwige Diaz, M. Antoine Léaument, M. Roger Vicot, M. Benjamin Lucas, M. Moetai Brotherson, M. Paul Molac
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Réunion de la CMP : 21 juillet à 14 heures (Sénat) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. Philippe Bas, Mme Catherine Di Folco, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Bernard Jomier, M. Alain Richard
- Députés : M. Sacha Houlié, Mme Caroline Abadie, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Thomas Ménagé, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Gosselin, M. Emmanuel Mandon
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Agnès Canayer, M. Christophe-André Frassa, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Dominique Vérien, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Véronique Guillotin, Mme Éliane Assassi
- Députés : M. Thomas Rudigoz, Mme Marie-France Lorho, M. Antoine Léaument, M. Philippe Brun, M. Didier Lemaire, Mme Sandra Regol, M. Paul Molac
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Réunion de la CMP : 20 juillet à 17 h 30 (Sénat) - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Arnaud Bazin, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Isabelle Briquet, M. Didier Rambaud
- Députés : M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Daniel Labaronne, M. Franck Allisio, M. Éric Coquerel, Mme Véronique Louwagie, M. Pascal Lecamp
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Antoine Lefèvre, M. Stéphane Sautarel, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Vincent Delahaye, M. Thierry Cozic, M. Pascal Savoldelli, M. Christian Bilhac
- Députés : M. Xavier Roseren, M. Bryan Masson, M. David Guiraud, M. Philippe Brun, M. François Jolivet, N., M. Charles de Courson
- Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Réunion de la CMP : 19 juillet à 14 heures (Assemblée nationale) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. André Reichardt, Mme Nadine Bellurot, Mme Nathalie Goulet, M. Jérôme Durain, M. Didier Marie, M. Ludovic Haye
- Députés : M. Sacha Houlié, M. Benjamin Haddad, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jordan Guitton, Mme Raquel Garrido, M. Raphaël Schellenberger, Mme Blandine Brocard
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Muriel Jourda, M. Christophe-André Frassa, Mme Marie Mercier, M. Hervé Marseille, Mme Laurence Harribey, M. Jean-Yves Roux, Mme Éliane Assassi
- Députés : M. Ludovic Mendes, Mme Béatrice Roullaud, Mme Élisa Martin, M. Roger Vicot, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jérémie Iordanoff, N.
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
- Réunion de la CMP : 17 février à 11 heures (Sénat) - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, Mme Marie Mercier, M. Loïc Hervé, M. Hussein Bourgi, M. Jérôme Durain, Mme Nadège Havet
- Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Patrick Vignal, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Aude Luquet
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Brigitte Lherbier, Mme Françoise Dumont, Mme Dominique Vérien, Mme Laurence Harribey, M. Henri Cabanel, Mme Cécile Cukierman
- Députés : Mme Caroline Abadie, M. Ludovic Mendes, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Zumkeller, M. Paul Molac, N., Mme Alexandra Louis
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Réunion de la CMP : 16 février à 17 heures (Assemblée nationale) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Sophie Primas, M. Laurent Duplomb, M. Claude Nougein, M. Pierre Louault, M. Denis Bouad, M. Franck Montaugé, M. Bernard Buis
- Députés : M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Roland Lescure, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Fabrice Brun, M. Jean-Marie Sermier, M. Nicolas Turquois
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Pierre Cuypers, M. Daniel Gremillet, M. Olivier Rietmann, M. Jean-Michel Arnaud, M. Sébastien Pla, M. Henri Cabanel, M. Fabien Gay
- Députés : M. Hervé Pellois, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Dominique Potier, M. Antoine Herth, M. Thierry Benoit, Mme Sylvia Pinel, M. André Chassaigne
- Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
- Réunion de la CMP : 17 février à 10 heures (Sénat) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Sophie Primas, Mme Sylviane Noël, M. Yves Bouloux, Mme Amel Gacquerre, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Serge Mérillou, M. Bernard Buis
- Députés : M. Bruno Studer, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Céline Calvez, Mme Florence Provendier, M. Frédéric Reiss, Mme Constance Le Grip, Mme Maud Petit
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Michel Bonnus, M. Jean-Marc Boyer, M. Patrick Chaize, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Claude Tissot, Mme Maryse Carrère, M. Fabien Gay
- Députés : M. Pierre-Alain Raphan, N., Mme Michèle Victory, Mme Agnès Thill, M. Bertrand Pancher, N., N.
- Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
- Réunion de la CMP : 10 février à 10 h 30 (Sénat) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Sophie Primas, M. Patrick Chauvet, Mme Martine Berthet, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, Mme Florence Blatrix-Contat, M. Bernard Buis
- Députés : M. Roland Lescure, Mme Cendra Motin, Mme Olga Givernet, Mme Monique Limon, Mme Virginie Duby-Muller, N., M. Patrick Mignola
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, M. Laurent Somon, M. Loïc Hervé, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Henri Cabanel, M. Fabien Gay
- Députés : Mme Monica Michel-Brassart, Mme Mireille Clapot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thomas Gassilloud, M. Guy Bricout, N., N.
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
- Réunion de la CMP : 3 février à 9 h 30 (Assemblée nationale) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Sophie Primas, M. Daniel Gremillet, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Patrick Chauvet, Mme Florence Blatrix Contat, M. Rémi Féraud, Mme Marie Evrard
- Députés : M. Roland Lescure, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Vuilletet, Mme Constance Le Grip, N., M. David Corceiro, Mme Patricia Lemoine
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Jérôme Bascher, M. Yves Bouloux, Mme Marie-Christine Chauvin, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean-Claude Tissot, Mme Guylène Pantel, M. Fabien Gay
- Députés : M. Alexandre Holroyd, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Dominique Potier, M. Charles de Courson, N., N.
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Réunion de la CMP : 2 février à 9 h 15 (Assemblée nationale) -
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, Mme Muriel Jourda, Mme Nathalie Goulet, Mme Angèle Préville, M. Jean-Yves Leconte, M. Ludovic Haye
- Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Raphaël Gauvain, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Laetitia Avia, M. Olivier Marleix, M. Raphaël Schellenberger, M. Sylvain Waserman
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Nadine Bellurot, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Marie Mercier, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, M. Jean-Yves Roux, M. Éric Bocquet
- Députés : M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Louis, M. Philippe Dunoyer, Mme Jennifer De Temmerman, N.
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Réunion de la CMP : 2 février à 9 h 15 (Assemblée nationale) -
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, Mme Muriel Jourda, Mme Nathalie Goulet, Mme Angèle Préville, M. Jean-Yves Leconte, M. Ludovic Haye
- Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Raphaël Gauvain, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Laetitia Avia, M. Olivier Marleix, M. Raphaël Schellenberger, M. Sylvain Waserman
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Nadine Bellurot, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Marie Mercier, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, M. Jean-Yves Roux, M. Éric Bocquet
- Députés : M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Louis, M. Philippe Dunoyer, Mme Jennifer De Temmerman, N.
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
- Réunion de la CMP : 1er février, à 17 h 30 (Assemblée nationale) - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Laurent Lafon, M. Olivier Paccaud, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Max Brisson, M. Lucien Stanzione, Mme Sabine Van Heghe, Mme Nadège Havet
- Députés : M. Bruno Studer, Mme Céline Calvez, Mme Zivka Park, Mme Cécile Rilhac, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Maxime Minot, M. Erwan Balanant
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Toine Bourrat, Mme Sabine Drexler, Mme Anne Ventalon, Mme Annick Billon, Mme Sylvie Robert, M. Bernard Fialaire, Mme Céline Brulin
- Députés : Mme Fabienne Colboc, M. Gaël Le Bohec, Mme Michèle Victory, M. Benoit Potterie, M. Grégory Labille, M. Michel Castellani, N.
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français
- Réunion de la CMP : 1er février à 14 heures (Sénat) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Marie-Pierre Richer, Mme Chantal Deseyne, Mme Jocelyne Guidez, Mme Emilienne Poumirol, Mme Monique Lubin, M. Xavier Iacovelli
- Députés : Mme Françoise Dumas, Mme Patricia Mirallès, M. Olivier Damaisin, M. Fabien Gouttefarde, M. Julien Aubert, Mme Michèle Tabarot, M. Philippe Michel-Kleisbauer
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Pascale Gruny, M. Laurent Burgoa, Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Olivier Henno, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Claude Requier, Mme Cathy Apourceau-Poly
- Députés : Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Olivier Faure, Mme Valérie Six, M. Bertrand Pancher, N., N.
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
- Réunion de la CMP : 31 janvier à 17 h 30 (Sénat) - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Laurent Lafon, M. Michel Savin, M. Stéphane Piednoir, M. Jean-Raymond Hugonet, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Didier Rambaud
- Députés : M. Bruno Studer, Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan, M. Cédric Roussel, Mme Constance Le Grip, M. Éric Diard, Mme Maud Petit
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Béatrice Gosselin, M. Jacques Grosperrin, Mme Else Joseph, M. Claude Kern, M. Yan Chantrel, M. Éric Gold, M. Jérémy Bacchi
- Députés : M. Belkhir Belhaddad, Mme Sylvie Charrière, M. Régis Juanico, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Béatrice Descamps, N., N.
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Réunion de la CMP : 31 janvier à 18 heures (Sénat) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. Mathieu Darnaud, Mme Françoise Gatel, Mme Sophie Primas, M. Éric Kerrouche, M. Jean-Pierre Sueur, M. Alain Richard
- Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Bruno Questel, M. Didier Martin, Mme Laurianne Rossi, M. Thibault Bazin, M. Raphaël Schellenberger, Mme Élodie Jacquier-Laforge
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Dominique Estrosi-Sassone, M. Alain Milon, M. Daniel Gueret, Mme Valérie Létard, Mme Laurence Harribey, Mme Maryse Carrère, Mme Cécile Cukierman
- Députés : M. Rémy Rebeyrotte, M. Mickaël Nogal, M. Jean-Louis Bricout, Mme Maina Sage, M. Pascal Brindeau, M. Jean-Félix Acquaviva, N.
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Réunion de la CMP : 25 janvier à 17 h 30 (Sénat) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. Christophe-André Frassa, Mme Frédérique Puissat, M. Olivier Henno, Mme Florence Blatrix Contat, M. Serge Mérillou, M. Ludovic Haye
- Députés : Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Cendra Motin, M. Dominique Da Silva, Mme Anne-Laure Blin, M. Stéphane Viry, M. Jean-Paul Mattei
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Serge Babary, Mme Françoise Dumont, Mme Claudine Thomas, M. Arnaud De Belenet, M. Franck Montaugé, M. Henri Cabanel, Mme Éliane Assassi
- Députés : M. Philippe Chalumeau, M. Philippe Chassaing, M. Gérard Leseul, M. Philippe Huppé, M. Charles de Courson, N., N.
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
- Réunion de la CMP : 20 janvier à 9 h 15 (Sénat) - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Laurence Rossignol, Mme Florence Lassarade, Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno, Mme Emilienne Poumirol, M. Xavier Iacovelli
- Députés : Mme Fadila Khattabi, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Geneviève Levy, M. Frédéric Reiss, Mme Perrine Goulet, Mme Albane Gaillot
membres suppléants :
- Sénateurs : M. René-Paul Savary, M. Alain Milon, Mme Corinne Imbert, Mme Annick Jacquemet, Mme Michelle Meunier, M. Stéphane Artano, Mme Laurence Cohen
- Députés : Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Catherine Fabre, Mme Cécile Muschotti, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Six, Mme Sylvia Pinel, N.
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Réunion de la CMP : 13 janvier à 14 heures (Assemblée nationale) - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. Philippe Bas, Mme Chantal Deseyne, M. Philippe Bonnecarrère, M. Jean-Pierre Sueur, M. Bernard Jomier, M. Thani Mohamed Soilihi
- Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Pierre Pont, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Coralie Dubost, M. Ian Boucard, M. Guillaume Larrivé, Mme Laurence Vichnievsky
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Stéphane Le Rudulier, Mme Catherine Di Folco, Mme Nadine Bellurot, M. Hervé Marseille, M. Jean-Yves Leconte, Mme Maryse Carrère, Mme Éliane Assassi
- Députés : Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Louis, M. Pascal Brindeau, M. Ugo Bernalicis, N.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
- Réunion de la CMP : 5 janvier à 13 h 30 (Sénat) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Frédérique Puissat, Mme Chantal Deseyne, Mme Brigitte Devesa, M. Jean-Luc Fichet, M. Olivier Jacquin, M. Dominique Théophile
- Députés : Mme Fadila Khattabi, Mme Carole Grandjean, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Stéphane Viry, M. Gérard Cherpion, Mme Michèle de Vaucouleurs
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Florence Lassarade, Mme Annie Delmont-Koropoulis, Mme Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Annie Le Houerou, M. Stéphane Artano, Mme Cathy Apourceau-Poly
- Députés : M. Sylvain Maillard, Mme Fiona Lazaar, M. Boris Vallaud, M. Paul Christophe, Mme Valérie Six, M. Michel Castellani, N.
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Réunion de la CMP : 11 janvier à 17 heures (Assemblée nationale) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Catherine Deroche, M. Bernard Bonne, Mme Corinne Imbert, Mme Nadia Sollogoub, Mme Michelle Meunier, Mme Annie Le Houerou, M. Xavier Iacovelli
- Députés :
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Laurent Burgoa, Mme Chantal Deseyne, M. René-Paul Savary, Mme Brigitte Devesa, Mme Laurence Rossignol, M. Stéphane Artano, Mme Laurence Cohen
- Députés :
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Réunion de la CMP : 14 décembre 2021 à 14 heures (Sénat) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Dominique Vérien, Mme Agnès Canayer, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Hussein Bourgi, M. Thani Mohamed Soilihi
- Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Caroline Abadie, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Porte, M. Erwan Balanant
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Catherine Belrhiti, Mme Claudine Thomas, M. Philippe Bonnecarrère, M. Didier Marie, M. Jean-Yves Roux, Mme Éliane Assassi
- Députés : Mme Laetitia Avia, M. Ludovic Mendes, Mme Lamia El Aaraje, M. Michel Zumkeller, Mme Sylvia Pinel, M. Bastien Lachaud, N.
- Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
- Réunion de la CMP : 8 décembre 2021 à 17 h 30 (Assemblée nationale) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Didier Mandelli, M. Pascal Martin, Mme Nicole Bonnefoy, M. Didier Rambaud
- Députés : M. Laurent Saint-Martin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Alexandre Holroyd, Mme Cendra Motin, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Véronique Louwagie, Mme Marguerite Deprez-Audebert
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Stéphane Sautarel, M. Antoine Lefèvre, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Jean-François Longeot, Mme Isabelle Briquet, M. Jean-Pierre Corbisez, M. Gérard Lahellec
- Députés : Mme Marie Lebec, N., Mme Christine Pires Beaune, M. Vincent Ledoux, Mme Béatrice Descamps, N., M. Jean-Paul Lecoq
- Projet de loi de finances pour 2022
- Réunion de la CMP : 1er décembre 2021 à 9 heures (Assemblée nationale) - Échec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Roger Karoutchi, M. Bernard Delcros, M. Rémi Féraud, M. Didier Rambaud
- Députés : M. Laurent Saint-Martin, M. Alexandre Holroyd, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Woerth, M. Jean-Noël Barrot
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Vincent Segouin, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Thierry Meignen, Mme Sylvie Vermeillet, M. Thierry Cozic, M. Jean-Claude Requier, M. Éric Bocquet
- Députés : Mme Bénédicte Peyrol, N., Mme Christine Pires Beaune, Mme Lise Magnier, M. Michel Zumkeller, M. Charles de Courson, N.
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Réunion de la CMP : 1er décembre 2021 à 16 h 30 (Sénat) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Sophie Primas, M. Olivier Rietmann, M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat, M. Jean-Jacques Michau, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Bernard Buis
- Députés : M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Anne-Laurence Petel, M. Mickaël Nogal, M. Patrice Perrot, M. Jérôme Nury, N., M. Nicolas Turquois
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, M. Daniel Gremillet, M. Pierre Louault, M. Rémi Cardon, M. Henri Cabanel, M. Fabien Gay
- Députés : M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, M. Dominique Potier, M. Philippe Huppé, M. André Villiers, M. Jean-Michel Clément, Mme Bénédicte Taurine
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Réunion de la CMP : 22 novembre 2021 à 9 h 30 (Sénat) - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Sébastien Meurant, M. Vincent Capo-Canellas, M. Rémi Féraud, M. Didier Rambaud
- Députés : M. Laurent Saint-Martin, M. Alexandre Holroyd, Mme Zivka Park, Mme Marie Lebec, M. Éric Woerth, N., M. Bruno Millienne
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Arnaud Bazin, M. Thierry Meignen, M. Stéphane Sautarel, M. Vincent Delahaye, Mme Isabelle Briquet, M. Christian Bilhac, M. Pascal Savoldelli
- Députés : N., N., Mme Christine Pires Beaune, M. Michel Zumkeller, M. Charles de Courson, Mme Sabine Rubin, N.
- Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Réunion de la CMP : 7 décembre 2021 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Laurence Garnier, Mme Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Laurence Rossignol, Mme Martine Filleul, M. Xavier Iacovelli
- Députés : Mme Fadila Khattabi, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Monique Limon, Mme Carole Grandjean, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry, Mme Perrine Goulet
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Frédérique Puissat, Mme Chantal Deseyne, Mme Florence Lassarade, Mme Annick Billon, Mme Monique Lubin, Mme Guylène Pantel, Mme Laurence Cohen
- Députés : Mme Sophie Panonacle, Mme Bérangère Couillard, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Annie Chapelier, M. Michel Castellani, N., M. Pierre Dharréville
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Réunion de la CMP : 18 novembre 2021 à 14 h 30 (Assemblée nationale) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Muriel Jourda, M. Loïc Hervé, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Pierre Sueur, M. Alain Richard
- Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Michel Mis, Mme Coralie Dubost, M. Victor Habert-Dassault, M. Antoine Savignat, M. Vincent Bru
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Nadine Bellurot, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Marie Mercier, Mme Nathalie Goulet, M. Jérôme Durain, M. Jean-Yves Roux, Mme Éliane Assassi
- Députés : M. Jean Terlier, M. Raphaël Gauvain, Mme Cécile Untermaier, M. Dimitri Houbron, M. Pascal Brindeau, N., N.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Réunion de la CMP : 16 novembre 2021 à 18 heures (Assemblée nationale) - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Élisabeth Doineau, Mme Corinne Imbert, M. Philippe Mouiller, M. Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, M. Dominique Théophile
- Députés : Mme Fadila Khattabi, M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Jean-Pierre Door, M. Thibault Bazin, M. Cyrille Isaac-Sibille
membres suppléants :
- Sénateurs : M. René-Paul Savary, Mme Pascale Gruny, Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno, Mme Michelle Meunier, Mme Véronique Guillotin, Mme Laurence Cohen
- Députés : Mme Annie Vidal, Mme Monique Iborra, Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, M. Pierre Dharréville
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
- Réunion de la CMP : 15 novembre 2021 à 18 heures (Sénat) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Sylvie Vermeillet, M. Rémi Féraud, M. Didier Rambaud
- Députés : M. Laurent Saint-Martin, M. Alexandre Holroyd, M. Olivier Damaisin, M. François Jolivet, M. Gilles Carrez, M. Éric Woerth, M. Brahim Hammouche
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Sébastien Meurant, M. Philippe Dominati, M. Charles Guené, M. Vincent Delahaye, M. Vincent Éblé, M. Jean-Claude Requier, M. Éric Bocquet
- Députés :Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Valérie Rabault, Mme Lise Magnier, M. Michel Zumkeller, M. Charles de Courson, N.
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Réunion de la CMP : 15 novembre 2021 à 18 heures (Sénat) -
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Claude Raynal, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Sylvie Vermeillet, M. Rémi Féraud, M. Didier Rambaud
- Députés : M. Laurent Saint-Martin, M. Alexandre Holroyd, M. Olivier Damaisin, M. François Jolivet, M. Gilles Carrez, M. Éric Woerth, M. Brahim Hammouche
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Sébastien Meurant, M. Philippe Dominati, M. Charles Guené, M. Vincent Delahaye, M. Vincent Éblé, M. Jean-Claude Requier, M. Éric Bocquet
- Députés :Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Jean-Louis Bricout, Mme Lise Magnier, M. Michel Zumkeller, M. Charles de Courson, N.
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Réunion de la CMP : 16 novembre 2021 à 18 heures (Assemblée nationale) - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. Laurent Lafon, M. Julien Bargeton, M. Max Brisson, M. Jacques Grosperrin, M. Cédric Vial, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Sylvie Robert
- Députés : M. Bruno Studer, Mme Cécile Rilhac, Mme Sylvie Charrière, Mme Anne Brugnera, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss, Mme Maud Petit
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Else Joseph, Mme Toine Bourrat, Mme Anne Ventalon, M. Yan Chantrel, Mme Sonia De La Provôté, M. Bernard Fialaire, Mme Céline Brulin
- Députés : Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Yannick Kerlogot, Mme Michèle Victory, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Béatrice Descamps, M. Bertrand Pancher, Mme Sabine Rubin
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Réunion de la CMP : 2 novembre 2021 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, M. Philippe Bas, Mme Pascale Gruny, M. Arnaud de Belenet, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, M. Martin Lévrier
- Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Pierre Pont, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Caroline Abadie, M. Philippe Gosselin, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Vigier
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Florence Lassarade, Mme Catherine Di Folco, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, Mme Maryse Carrère, Mme Éliane Assassi
- Députés : M. Sacha Houlié, M. Jean Terlier, Mme Lamia El Aaraje, M. Dimitri Houbron, M. Michel Zumkeller, M. Paul Molac, M. Sébastien Jumel
- Proposition de loi relative à l'adoption
- Réunion de la CMP : 4 novembre 2021 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Muriel Jourda, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Dominique Vérienmme Laurence Harribey, Mme Michelle Meunier, M. Xavier Iacovelli
- Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Monique Limon, Mme Coralie Dubost, M. Xavier Breton, M. Alain Ramadier, Mme Maud Petit
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Catherine Di Folco, Mme Claudine Thomas, Mme Nadine Bellurot, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, M. Bernard Fialaire, Mme Éliane Assassi
- Députés : Mme Sereine Mauborgne, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marietta Karamanli, M. Pascal Brindeau, M. Paul Molac, N., N.
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Réunion de la CMP : 21 octobre 2021 -Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Catherine Belrhiti, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Laurence Harribey, M. Thani Mohamed Soilihi
- Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Stéphane Mazars, Mme Laetitia Avia, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Antoine Savignat, M. Victor Habert-Dassault, Mme Isabelle Florennes
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Catherine Di Folco, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Françoise Dumont, Mme Dominique Vérien, M. Jérôme Durain, Mme Maryse Carrère, Mme Cécile Cukierman
- Députés : M. Raphaël Gauvain, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Louis, M. Philippe Gomès, M. Ugo Bernalicis, N.
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Réunion de la CMP : 21 octobre 2021 -
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Catherine Belrhiti, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Laurence Harribey, M. Thani Mohamed Soilihi
- Députés : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Stéphane Mazars, Mme Laetitia Avia, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Antoine Savignat, M. Victor Habert-Dassault, Mme Isabelle Florennes
membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Catherine Di Folco, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Françoise Dumont, Mme Dominique Vérien, M. Jérôme Durain, Mme Maryse Carrère, Mme Cécile Cukierman
- Députés : M. Raphaël Gauvain, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Louis, M. Philippe Gomès, M. Ugo Bernalicis, N.
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Réunion de la CMP : Mercredi 12 janvier 2022 (Assemblée nationale) - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Catherine Deroche, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Corinne Imbert, M. René-Paul Savary, M. Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, M. Xavier Iacovelli
- Députés :
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, M. Alain Milon, Mme Élisabeth Doineau, Mme Annie Le Houerou, Mme Véronique Guillotin, Mme Laurence Cohen
- Députés :
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Réunion de la CMP : Mercredi 12 janvier 2022 (Assemblée nationale) - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Mme Catherine Deroche, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Corinne Imbert, M. René-Paul Savary, M. Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, M. Xavier Iacovelli
- Députés :
membres suppléants :
- Sénateurs : M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, M. Alain Milon, Mme Élisabeth Doineau, Mme Annie Le Houerou, Mme Véronique Guillotin, Mme Laurence Cohen
- Députés :
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