Protection des enfants

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 4264 de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Adrien TAQUET, Secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 2021

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions des commissions
   • Rapport n° 338 (2021-2022) de M. Bernard BONNE, sénateur, Mmes Bénédicte PÉTELLE, député et Michèle PEYRON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 janvier 2022 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4890)
   • Texte de la commission n° 339 (2021-2022) déposé le 11 janvier 2022
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 339 (2021-2022)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (20 janvier 2022)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 76 (2021-2022) adopté par le Sénat le 20 janvier 2022
   • Texte n° 764 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022

• Loi relative à la protection des enfants (n° 2022-140 du 7 février 2022), parue au JO n° 32 du 8 février 2022
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi