DISCUSSION GENERALE
- Bernard BONNE :
p. 770 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 771 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 3 bis D
(prise en charge des jeunes majeurs qui ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité)- Adrien TAQUET :
p. 786 (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
p. 786 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 786 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Michelle MEUNIER :
p. 788 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 788 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 789 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 790 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 791 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 791 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 791 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 792 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 792 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 792 (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
p. 792 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 792 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 793 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 794 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 794 (texte intégral du JO)