Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
commission des finances
Suivi des lois Egalim
commission des affaires économiques
Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie à revoir
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
Tous les rapports budgétairesProjet de loi de finances pour 2025 : Pouvoirs publics (tome X
commission des lois
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Examen des articles (tome II
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Exposé général (tome I
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
commission des finances
Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
commission des finances
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
commission des lois
Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
commission des lois
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
commission des finances
Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
commission des affaires européennes
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
commission des finances
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)
délégation aux collectivités territoriales
Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
commission mixte paritaire
L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
IA et éducation
délégation sénatoriale à la prospective
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
commission des affaires sociales
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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