Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
commission des affaires économiques
Voir l'Afrique dans tous ses États
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
commission mixte paritaire
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
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L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
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Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
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Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
commission des lois
Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
délégation aux entreprises
L'installation des professionnels de santé en Allemagne
Projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
Tous les rapports budgétairesProjet de loi de finances pour 2025 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (tome I
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune
commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
commission des affaires européennes
Dégradation des finances publiques depuis 2023
commission des finances
Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
délégation aux collectivités territoriales
Programme Territoires d'industrie
commission des affaires économiques
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
commission des lois
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
commission des finances
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
commission des affaires sociales
Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
délégation sénatoriale aux outre-mer
ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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