Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 651 • L'essentiel

  2. Décarbonation du secteur de l'aéronautique

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 650

  3. Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 646

  4. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 644 • L'essentiel

  5. La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 638 • L'essentiel

  6. Projet de loi de simplification de la vie économique

    commission spéciale

    Rapport n° 634

  7. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 642 • L'essentiel

  8. Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 641 • L'essentiel

  9. Financement public de la filière forêt-bois

    commission des finances

    Rapport d'information n° 636 • L'essentiel

  10. Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 631

  11. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 622

  12. Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 619 • L'essentiel

  13. Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

    commission des lois

    Rapport n° 615 • L'essentiel

  14. L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 606 • L'essentiel

  15. Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 629 • L'essentiel

  16. Les comptes du Sénat de l'exercice 2023

    commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

    Rapport d'information n° 627

  17. Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024

    Rapport d'information n° 624 • L'essentiel

  18. Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale

    commission des finances

    Rapport d'information n° 621 • L'essentiel

  19. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 617

  20. Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

    commission des finances

    Rapport n° 613 • L'essentiel

  21. "IA et santé"

    délégation sénatoriale à la prospective

    Rapport d'information n° 611 • L'essentiel

  22. Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 609

  23. Femmes et IA : briser les codes

    délégation aux droits des femmes, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et délégation sénatoriale à la prospective

    Rapport d'information n° 607

  24. La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »

    commission des finances

    Rapport d'information n° 604 • L'essentiel

  25. Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière

    commission des finances

    Rapport d'information n° 603 • L'essentiel

  26. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 601

  27. Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    commission des lois

    Rapport n° 595

  28. Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Avis n° 593 • L'essentiel

  29. Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 591

  30. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 582