Archives des actualités de la commission des affaires économiques - Session 2019-2020
Examen de la proposition de résolution européenne sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence
Mercredi 15 juillet 2020
Examen de la proposition de résolution européenne n° 606 (2019-2020) de MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO, déposée en application de l’article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence.
Examen des amendements de séance déposés sur les articles du texte n° 553 (2019-2020) - Ddadue
Mercredi 8 juillet 2020
Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte n° 553 (2019-2020) du projet de loi n° 314 rect. bis (2019-2020) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
(M. Laurent DUPLOMB, rapporteur).
Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne sur l’évolution de la politique européenne de concurrence
Mercredi 8 juillet 2020
Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, du rapport et de la proposition de résolution européenne de MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO sur l’évolution de la politique européenne de concurrence.
Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’agriculture
Jeudi 2 juillet 2020
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Janusz WOJCIECHOWSKI, commissaire européen à l’agriculture.
Échange de vues sur les orientations de la politique de relance
Mercredi 1er juillet 2020
Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
Examen du rapport pour avis de M. Laurent Duplomb sur le projet de loi n° 314 rect. bis (2019-2020)
Mercredi 24 juin 2020
Examen du rapport pour avis de M. Laurent DUPLOMB sur le projet de loi n° 314 rect. bis (2019-2020) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
Présentation du rapport de Mme Sophie Primas sur le plan de relance de la commission des affaires économiques
Mercredi 17 juin 2020
Présentation du rapport de Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission, sur le plan de relance de la commission des affaires économiques.
Le rapport d'information n°535 tome I
Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l’artisanat, du logement, de l’urbanisme et de la politique de la ville
Mercredi 17 juin 2020
Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l’artisanat, du logement, de l’urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d’anticipation des secteurs correspondants.
"PME, commerce et artisanat" - M. Serge BABARY, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Élisabeth LAMURE et M. Fabien GAY
Le plan de relance PME, commerce, artisanat (PDF - 283 Ko)
Le communiqué de presse PME, commerce, artisanat
"Logement, urbanisme et politique de la ville" - Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Annie GUILLEMOT
Le plan de relance logement, urbanisme et politique de la ville (PDF - 887 Ko)
Le communiqué de presse logement, urbanisme et politique de la ville
Audition de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique
Mardi 16 juin 2020
Audition Mme Margrethe VESTAGER, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique (en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale).
Présentation des plans de relance dans les domaines de l’industrie et du tourisme
Mercredi 10 juin 2020
Réunie le mercredi 10 juin, la commission a adopté les plans de relance présentés par les pilotes des cellules :
"Industrie" - MM. Martial BOURQUIN, Alain CHATILLON
et Mme Valérie LÉTARD
Le plan de relance industrielle (PDF - 325 Ko)
"Tourisme" - M. Michel RAISON, Mmes Viviane ARTIGALAS,
Guylène PANTEL et Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Au-delà du "plan tourisme", 40 propositions pour une véritable relance du tourisme (PDF - 598 Ko)
Le récapitulatif des propositions de la cellule (PDF - 400 Ko)
Présentation des plans de relance dans les domaines de l’énergie, de l’agriculture, des télécoms, du numérique et des postes
Jeudi 4 juin 2020
Réunie le jeudi 4 juin, la commission a adopté les plans de relance présentés par les pilotes des cellules :
"Numérique et postes" - M. Marc DAUNIS et Mme Anne-Catherine LOISIER
Le plan pour faire du numérique une priorité de la relance (PDF - 576 Ko)
Le récapitulatif des préconisations de la cellule (PDF - 618 Ko)
"Énergie" - MM. Daniel GREMILLET, Roland COURTEAU et Daniel DUBOIS
La feuille de route pour une relance bas-carbone (PDF - 538 Ko)
Le courrier adressé à Mme Élisabeth Borne (PDF - 414 Ko)
"Agriculture et alimentation" - MM. Laurent DUPLOMB, Franck MONTAUGÉ, Bernard BUIS et Franck MENONVILLE
Agriculture et agroalimentaire doivent être au cœur du plan de relance - La note (PDF - 613 Ko)
Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte n°470 (2019-2020)
Mercredi 3 juin 2020
Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte n° 470 (2019-2020) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 372 rect. (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).
Table ronde sur le thème : "Plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l’investissement ?"
Mercredi 3 juin 2020
Table ronde sur le thème : "Plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l’investissement ?", autour de :
- M. Michel-Édouard LECLERC, président-directeur général de E. Leclerc ;
- M. Patrick MARTIN, président délégué du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
- M. Xavier RAGOT, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ;
- Mme Agnès VERDIER-MOLINIÉ, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP).
Synthèse du travail des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation sectorielles - Organisation et calendrier
Mercredi 27 mai 2020
Présentation de la synthèse du travail des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation sectorielles : organisation et calendrier.
Examen du rapport sur la PPL n°372 (2019-2020) visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Mercredi 27 mai 2020
Examen du rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 372 rect. (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement.
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Mercredi 20 mai 2020
Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Table ronde en téléconférence
Mercredi 20 mai 2020
Table ronde sur le thème : "Commerce international, libre-échange, mondialisation : quels enseignements tirer de la crise ?", autour de :
- M. Pascal LAMY, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce ;
- M. Jean-Hervé LORENZI, président du Cercle des économistes ;
- M. Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre ;
- M. Jean-Pascal TRICOIRE, président-directeur général de Schneider Electric.
Table ronde en téléconférence
Mercredi 13 mai 2020
Table ronde sur le thème : "Déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ?", autour de :
- M. Patrick ARTUS, chef économiste de Natixis ;
- M. Nicolas BOUZOU, directeur du cabinet de conseil Asterès ;
- M. Florent MENEGAUX, président de Michelin ;
- M. Arnaud MONTEBOURG, ancien ministre et entrepreneur.
Examen du bilan annuel de l'application des lois
Mercredi 13 mai 2020
La commission a examiné le bilan annuel de l'application des lois.
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 372 rect. (2019-2020)
Mercredi 13 mai 2020
La commission a nommé Mme Dominique ESTROSI SASSONNE rapporteur sur la proposition de loi n° 372 rect. (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement.
Audition de M. Emmanuel Faber, P-D.G. de Danone
Mercredi 6 mai 2020
Audition de M. Emmanuel FABER, président-directeur général de Danone.
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France
Mardi 5 mai 2020
Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI) France.
Coronavirus : hébergement d'urgence et risques d'impayés de loyer
Jeudi 30 avril 2020
La cellule de veille "Logement" animée par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Annie GUILLEMOT a écrit à M. Julien DENORMANDIE, ministre en charge en charge de la politique de la ville et du logement, pour mieux prévenir les risques d'impayés de loyer et soutenir les associations qui assurent l'hébergement des personnes les plus fragiles.
Coronavirus : 30 propositions concrètes pour soutenir le tourisme en France
Jeudi 30 avril 2020
La cellule de veille "Tourisme" a présenté un plan de 30 propositions au secrétaire d’État en charge du tourisme pour soutenir le tourisme en France, secteur d’activité stratégique qui fait aujourd’hui face à des difficultés sans précédent.
Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie
Mercredi 29 avril 2020
Audition de M. Philippe VARIN, président de France Industrie.
Audition de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat
Mardi 28 avril 2020
La cellule "Énergie", chargée de suivre l’impact de la crise du Covid-19 et confiée à MM. les sénateurs Daniel GREMILLET, Roland COURTEAU et Daniel DUBOIS, a auditionné M. Julien BLANCHET, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat. Cette audition portait sur la transition énergétique comme levier de sortie de la crise.
Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d’Amazon France
Mardi 28 avril 2020
Audition de M. Frédéric DUVAL, directeur général d’Amazon France.
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur
Lundi 20 avril 2020
Les commissions des affaires européennes et des affaires économiques ont auditionné en commun M. Thierry BRETON, commissaire européen en charge du marché intérieur (numérique, industrie, défense, espace)
Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Mercredi 15 avril 2020
La commission a auditionné en visioconférence M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement.
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique
Mardi 14 avril 2020
La commission a auditionné en visioconférence M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique.
Réunion informelle de la commission des affaires économiques
Vendredi 10 avril
La réunion de la commission des affaires économiques tenue le 10 avril 2020 à 11 heures a permis de partager les éléments recueillis par les cellules de veille, de contrôle et d’anticipation sectorielles mises en place le 3 avril dernier, et de faire le point sur l’évolution annoncée du plan d’urgence.
Les dizaines d’auditions déjà menées par les commissaires ont permis de rencontrer les principaux acteurs des secteurs du commerce, de l’artisanat, du tourisme, de l’industrie, de l’énergie, des télécommunications et des postes, du logement et de l’agriculture.
Le rôle de contrôle du Parlement est plus que jamais essentiel au vu du volume exceptionnel d’ordonnances et de règlements pris dans des délais très resserrés. L’écho qu’a trouvé le travail des cellules a d’ailleurs conduit l’Assemblée nationale, après le Sénat, à mettre en place des cellules similaires.
Sur la base des remontées de terrain, la réunion a souligné la nécessité de maintenir une réflexion continue sur l’amélioration des mesures de soutien à l’économie déployées il y a désormais deux semaines, afin de résoudre les difficultés identifiées (application homogène sur les territoires, accessibilité des aides, critères d’octroi), mais aussi de combler les "trous dans la raquette" et de renforcer les outils mis en place alors que la crise s’inscrit dans la durée.
Les commissaires ont souligné le caractère interactif du travail mené, de nombreux points soulevés auprès de l’administration ayant déjà amené des évolutions. Si l’annonce d’un doublement du plan d’urgence à près de 100 milliards est un bon signal, de même que l’ajustement des paramètres du Fonds de solidarité que la commission appelait de ses vœux, des difficultés persistent sur de nombreux aspects soulevés par les commissaires que vous trouverez dans le compte rendu de la visio-conférence.
Le compte rendu de la visio-conférence (PDF - 597 Ko)
Le courrier adressé à M. Bruno Le Maire (PDF - 299 Ko)
Le courrier adressé à M. Didier Guillaume (PDF - 382 Ko)
Le courrier adressé à Mme Elisabeth Borne (PDF - 330 Ko)
Le courrier adressé à M. Jean-Baptiste Lemoyne (PDF - 430 Ko)
Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise
Vendredi 10 avril 2020
La cellule de veille agriculture a soumis un plan de 15 propositions au ministre de l'agriculture et de l'alimentation pour garantir l'approvisionnement alimentaire des Français durant la crise et prendre en compte les difficultés de certaines filières face à la crise sanitaire.
Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Jeudi 9 avril 2020
La commission a entendu par visioconférence M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Audition commune, par les Bureaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe WAHL, président-directeur général de La Poste
Mercredi 8 avril 2020
Le Bureau de la commission a auditionné en visioconférence M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste pour faire le point sur l’incidence de la crise du Covid-19 sur l’activité des services postaux et bancaires, dans le cadre du respect, par le groupe, de ses obligations de service public.
Audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire
Mardi 7 avril 2020
La commission a auditionné en visioconférence Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’incidence de la crise du Covid-19 sur la politique énergétique et climatique du Gouvernement.
Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances
Lundi 6 avril 2020
La commission a auditionné en visioconférence Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du plan d'urgence.
Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste
Vendredi 3 avril 2020
La commission des affaires économiques du Sénat auditionnera, la semaine prochaine trois des ministres concernés par les effets et les mesures prises pour faire face à la crise du covid‑19 : M. Bruno LE MAIRE lundi, Mme Élisabeth BORNE mardi, M. Didier GUILLAUME jeudi ainsi que M. Philippe WAHL, président directeur général du groupe La Poste mercredi.
Au cours de la semaine suivante, elle auditionnera également M. Julien DENORMANDIE et M. Cédric O.
Pour Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, « Ces auditions témoignent de la volonté des sénateurs de conserver dans cette période d’urgence le rôle de veille, d’évaluation, de contrôle mais aussi d’anticipation des commissions parlementaires. La commission entend ainsi aider l’exécutif à limiter l’ampleur de la crise économique pour les entreprises et leurs salariés et de faire remonter des informations concrètes des différents départements. Le ton n’est pas à la polémique, mais à la recherche d’efficacité face à la récession qui se profile. »
Ces auditions poursuivent trois objectifs :
‑ contrôler la mise en place effective des ordonnances issues de la loi portant les dispositions d’urgence pour lutter contre le covid‑19, leur effectivité sur tous les territoires et leurs résultats ;
‑ remonter aux ministres les préoccupations des professionnels, des élus locaux et des sénateurs, recueillies dans leur département, contribuant ainsi à l’amélioration de ces mesures d’urgence ainsi qu’à l’identification des « trous dans la raquette » ;
‑ enfin, anticiper les mesures qui seront nécessaires à une reprise rapide et forte de ces activités, au‑delà du plan d’urgence financière.
Le programme des auditions est le suivant :
- lundi 6 avril, à 11 heures : audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances ;
- mardi 7 avril, à 18 heures : audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire ;
- mercredi 8 avril, à 10 heures : audition commune, par les Bureaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe WAHL, président-directeur général de La Poste ;
- jeudi 9 avril, à 14h30 : audition de M. Didier GUILLAUME, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
- mardi 14 avril, à 15h15 : audition de M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ;
- mercredi 15 avril, à 17 heures : audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
La commission s'organise en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d’anticipation du plan d’urgence
Mercredi 1er avril 2020
Afin de poursuivre le travail de suivi et de contrôle du volet économique du plan d’urgence du Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire, la commission des affaires économiques s’est organisée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d’anticipation du plan d’urgence.
Chaque cellule est pilotée par deux à trois sénateurs, issus des différents groupes représentés au Sénat, chargés de récolter les retours du terrain et d’interroger les professionnels du secteur sur les conséquences économiques de la crise, l’efficacité des mesures prises dans le cadre du plan d’urgence et leurs suggestions et besoins.
Les auditions des différentes cellules de veille et de contrôle seront ouvertes à tous les sénateurs de la commission.Toutes les auditions seront réalisées en visioconférence.
Les objectifs de ces cellules sont :
- de contrôler la mise en place effective des ordonnances issues de la loi portant les dispositions d’urgence pour lutter contre le covid-19, leur effectivité sur tous les territoires et leurs résultats ;
- de remonter aux ministres les préoccupations des professionnels, des élus locaux et des sénateurs, recueillies dans leur département. Il s’agit de contribuer ainsi à l’amélioration de ces mesures d’urgence ainsi qu’à l’identification des « trous dans la raquette ». Ces éléments feront l’objet d’un point de situation lors des auditions des ministres compétents par la commission. Ils pourront faire l’objet de points ponctuels avec les administrations concernées. Ils feront également l’objet pour des sujets importants et urgents d’une alerte écrite ;
- enfin, de travailler dans l’anticipation sur les mesures qui seront nécessaires à une reprise rapide et forte de ces activités, au-delà du plan de relance financier lui-même : mesures dérogatoires d’urbanisme, de simplification…
L’objectif est d’être le plus opérationnel possible.
Les sénateurs pilotes des différents secteurs sont :
- Agriculture : MM. Laurent DUPLOMB, Franck MONTAUGÉ, Bernard BUIS et Franck MENONVILLE ;
- PME, commerce et artisanat : M. Serge BABARY, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Fabien GAY ; en relation et coordination avec la Délégation aux entreprises présidée par Mme Élisabeth LAMURE ;
- Industrie : MM. Alain CHATILLON, Martial BOURQUIN, Mme Valérie LÉTARD ;
- Tourisme : M. Michel RAISON, Mmes Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Guylène PANTEL et Viviane Artigalas ;
- Télécom/Numérique/Postes : Mme Anne-Catherine Loisier et M. Marc Daunis ;
- Logement, urbanisme et politique de la ville : Mmes Dominique Estrosi Sassone et Annie Guillemot ;
- Énergie : MM. Daniel Gremillet, Roland Courteau et Daniel Dubois.
Réunion informelle de la commission des affaires économiques
Vendredi 27 mars 2020
Réunion informelle de la commission par visioconférence dans le but d'entendre ses membres témoigner des remontées d'informations économiques, sociales et sanitaires émanant des départements et de nombreux organismes et entreprises concernés.
Le compte rendu de la visioconférence (PDF - 453 Ko)
Le courrier adressé à M. Bruno LE MAIRE (PDF - 145 Ko)
Poursuite des travaux de la commission durant l'état d'urgence sanitaire
Lundi 23 mars 2020
Compte tenu des mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a momentanément suspendu ses réunions plénières, missions et déplacements. Les sénateurs de la commission poursuivent toutefois leur activité, notamment de contrôle du Gouvernement, par tous les moyens, y compris le télétravail. Les réunions plénières reprendront dès que l'actualité le commandera ou que la situation sanitaire le permettra.