Jeudi 4 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement présentée par Cécile CUKIERMAN, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Communiste républicain citoyen et écologiste.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (4 juin 2020)
Jeudi 4 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Examen en commission au Sénat (28 mai 2020)
Mercredi 27 mai 2020, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Dominique ESTROSI SASSONE et établi son texte sur la proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement.
- Le communiqué de presse
- Le texte de la commission
- Le rapport de Dominique ESTROSI SASSONE fait au nom de la commission des affaires économiques
- La synthèse du rapport
- Le compte rendu
Nomination d'un rapporteur
Mercredi 13 mai 2020, la commission des affaires économiques a désigné Dominique ESTROSI SASSONE rapporteure sur la proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement.
Dépôt du texte
Jeudi 5 mars 2020, Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement.
Comprendre les enjeux
Par cette proposition de loi, Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues sénateurs entendent garantir l’efficacité des aides personnelles au logement en remettant au cœur de la définition des aides au logement les intérêts des allocataires.
La proposition de loi initiale comporte ainsi 5 articles, tendant à :
- supprimer le délai de carence d’un mois pour le versement des aides personnelles au logement (article 1er) ;
- revenir sur l'application d'un seuil de non-versement, aujourd'hui fixé à 10 euros (article 2) ;
- créer une présomption de bonne foi lorsque la baisse des ressources est liée à la crise sanitaire (article 3) ;
- revenir sur la désindexation des APL (article 4) ;
- constituer le gage financier (article 5).
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